Hospitaliers

Médecins hospitaliers : le recours aux contrats de remplacement mieux encadré

Un décret paru au Journal officiel du 5 décembre tend à limiter le recours aux contrats de motif 2, largement détournés de leur objet depuis le plafonnement strict des salaires des médecins intérimaires au printemps 2023. 

10/12/2024 Par Aveline Marques
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Mis en difficulté par le plafonnement strict des salaires des médecins intérimaires, certains hôpitaux publics se sont largement reportés sur les contrats de motif 2, qui offrent une rémunération avantageuse aux praticiens contractuels "en cas de difficultés particulières de recrutement ou d'exercice pour une activité nécessaire à l'offre de soins sur le territoire".

Le décret paru au Journal officiel du 5 décembre réserve le contrat de motif 2 aux "fonctions nécessitant des compétences hautement spécialisées ou en cas de risque avéré sur la continuité de l’offre de soins sur le territoire". 

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Autre nouveauté : le contrat doit être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec une quotité minimale de travail de 40% (4 demi-journées). Le candidat doit justifier de cinq ans d'inscription à l'Ordre. Le texte précise également qu'un praticien en disponibilité ne peut être recruté comme contractuel pour ce motif. 

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