Expérimentation : les infirmières en pratique avancée pourront initier des prescriptions en 2023

  Article initialement publié sur Concours pluripro   Une expérimentation sur trois ans et dans trois régions. C’est ce que décrit l’article 76 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la Sécurité sociale pour 2022, qui propose qu’"à titre expérimental et pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, par dérogation à l'article L.4301-1 du code de la santé publique, les [infirmières] en pratique avancée [puissent] réaliser, dans trois régions, certaines prescriptions soumises à prescription médicale dont la liste est fixée par décret". Les modalités de mise en œuvre de cette expérimentation (régions concernées, conditions de financement et d’évaluation en vue d’une éventuelle généralisation) seront également précisées par décret, détaille Brigitte Feuillebois, conseillère experte pour les professions non médicales au ministère de la Santé, qui est intervenue à la dernière Journée nationale de l’infirmière en pratique avancée (Jnipa), pour détailler les contours de cette expérimentation.   Déclaration individuelle et engagement d’équipe Quelles seront les trois régions concernées ? "Un appel à candidatures a été lancé le 24 octobre dernier afin que les régions puissent déposer leur formulaire précisant la motivation régionale, les données sur les IPA en exercice, ou encore la stratégie territoriale d’implantation. Ce qui nous permettra d’identifier les régions largement impliquées dans l’implantation et le déploiement de ces professionnelles", précise-t-elle, rappelant qu’aucune ancienneté n’est demandée pour expérimenter ces prescriptions initiales : "Sur les 1 700 IPA présentes sur le territoire aujourd’hui, il convient d’intégrer tous celles qui pourraient être volontaires pour participer à cette démarche." Les régions peuvent déposer leur candidature jusqu’au 25 novembre prochain, et les trois régions sélectionnées feront l’objet d’une publication par voie de décret, qui permettra de "démarcher" les infirmières en pratique avancée volontaires. Pour celles-ci, il s’agit là, insiste-t-elle, d’une démarche individuelle via une déclaration nominative sur une plateforme ministérielle – "permettant de donner quelques éléments d’identification personnels, notamment l'autorisation d’exercice remise dans le cadre de l’inscription au tableau ordinal ainsi que des pièces justificatives" – ainsi qu’une lettre d’engagement d’équipe car l’objectif principal est que la pratique avancée s’inscrive dans le cadre d’une équipe. Le ministère souhaite également un adressage trimestriel du suivi d’activités selon des indicateurs qui seront également réglementés par le décret et définis avec la Cnam.   Quel type de prescription ? À la suite de travaux menés en plénière et en intersession, et en collaboration avec les conseils nationaux professionnels, le ministère a identifié deux délimitations concernant ces prescriptions, poursuit Brigitte Feuillebois, soit des prescriptions transversales "quel que soit le domaine d’intervention" et des prescriptions spécifiques par domaine d’intervention. "La liste n’est pas présentée de façon précise car elle nécessitera la publication d’un décret qui doit faire l’objet d’un arbitrage ministériel", explique celle-ci, ajoutant que cette expérimentation de primo-prescription pourrait concerner les actes de rééducation, les bons de transport, les arrêts de travail inférieurs à trois jours et un champ thérapeutique médicamenteux. L’expérimentation devrait démarrer "au plus tard" début 2023 et durer "au moins une bonne année et demie" – compte tenu du retard pris depuis la publication du décret en décembre 2021 – avec l’objectif de publier par la suite les éléments évaluatifs permettant d’engager une éventuelle généralisation "à toutes les IPA sur l’ensemble du territoire, quelque soit la région, le type ou le lieu d’exercice ou les mentions concernées".