Braun, Bachelot, Buzyn, Evin : Quatre anciens ministres débriefent les négos conventionnelles

  Reportée à cause de "l'actualité" politique, la troisième séance "multilatérale" de négociations conventionnelles doit se tenir la semaine prochaine, jeudi 8 février. Lors de cette dernière grande réunion prévue au calendrier, la Caisse nationale de l'Assurance maladie (Cnam) devrait dévoiler sa proposition de revalorisation tarifaire aux syndicats de médecins libéraux, comme s'y était engagé Thomas Fatôme. Et le moins que l'on puisse dire, c'est qu'un an après l'échec des précédentes négos, les attentes sont fortes sur le terrain. Les syndicats de médecins ont d'ailleurs prévenu : si le nouveau tarif de consultation proposé par l'Assurance maladie est en deçà des 30 euros, ils ne signeront pas le projet de convention. Invité des Contrepoints de la santé, ce mercredi 31 janvier, l'ancien locataire de l'avenue de Ségur François Braun, témoin de l'échec de l'hiver dernier, reconnaît que le règlement arbitral rédigé en avril 2023 "ne satisfait personne". "Mais il a permis de continuer à avancer", a poursuivi l'ex-ministre de la Santé, présent aux côtés de ses prédécesseurs, Agnès Buzyn, Roselyne Bachelot et Claude Evin. La hausse du tarif de la consultation d'1,50 euro prévue par le règlement arbitral – et entrée en vigueur au 1^er novembre – a en effet été une douche froide pour les médecins libéraux, qui n'avaient pas été revalorisés depuis 2017. L'urgentiste s'est réjoui de voir que les discussions entre les partenaires conventionnels ont repris "sur les mêmes bases" que celles qu'il avait posées, c’est-à-dire dans une logique de "gagnant-gagnant". Si le flop des dernières négos est imputable en grande partie au contrat d'engagement territorial (CET, rebaptisé ET) – qui, reconnaît François Braun, a été "un point d'achoppement" – ce dernier reste convaincu de l'importance d'avoir, de la part des médecins, "un engagement à répondre aux besoins de santé des territoires". Un avis partagé par Claude Evin, ministre de la Santé de 1988 à 1991, favorable à un "engagement des professionnels pour une meilleure organisation du système". François Braun a également été interrogé sur la déclaration du nouveau Premier ministre, lors de son discours de politique générale ce mardi 30 janvier, qui envisage de restaurer l'obligation de garde pour les médecins libéraux le soir et le week-end dans les départements sans service d’accès aux soins (SAS). En poste aux urgences durant la grève des gardes des généralistes en 2002, il a estimé que "dès lors qu'on oblige, qu'on force la main, ça ne se passe pas bien. Il faut qu'on travaille ensemble."   Un peu de capitation ? Sur la question tarifaire donc, puisque ce sera le nerf de la guerre, Agnès Buzyn s'est positionnée en faveur d'une "diversité des modes de rémunération : santé publique, territorialité, un peu à l'acte, un peu de capitation pourquoi pas. On a besoin de répondre à plein d'enjeux différents", a-t-elle estimé, sous le regard approbateur de sa prédécesseure Roselyne Bachelot. Lors de sa grande conférence de presse, mi-janvier, le Président de la République avait remis le sujet de la capitation sur le tapis, déclarant vouloir "aller vers une rémunération plus intelligente, sans doute au patient plutôt qu'à l'acte, ce qui permettra de mieux intégrer la prévention". Aujourd'hui, les médecins sont "incités à faire un maximum d'actes", estimait-il. La profession avait aussitôt sorti le drapeau rouge, rejetant ce mode de rémunération "à l'anglaise". Quelques-uns avaient en outre dénoncé une forme d'immixtion dans les négociations conventionnelles en cours.

 "C'est un vieux débat", a de son côté indiqué Claude Evin. "La rémunération d'un médecin généraliste aujourd'hui n'est pas uniquement dans la rémunération à l'acte. Qu'il y ait une évolution, pourquoi pas, ça me semblerait d'actualité."