"On ne veut pas avoir la double peine" : les syndicats de médecins claquent la porte des négos

A l'issue d'une réunion intersyndicale mercredi soir, associant Médecins pour demain, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont acté ce matin leur retrait des négociations de la future convention. Ils exigent de négocier sans plus tarder sur les revalorisations tarifaires et refusent les "contraintes" du contrat d'engagement territorial proposé par la Cnam, alors que les propositions de loi ciblant les généralistes s'enchaînent.   "Tout le monde a claqué la porte", annonce le Dr Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF. Conviés ce jeudi matin à la Cnam pour un groupe de travail technique portant notamment sur la Rosp, les six syndicats représentatifs des médecins libéraux ont coupé court aux négociations conventionnelles. Ils expriment ainsi le rejet du "contrat d'engagement territorial" proposé la semaine dernière par la caisse, qui porte essentiellement "des contraintes" et dont les contreparties financières restent pour l'heure incertaine. "On demande à négocier sur les tarifs et pour l'instant il n'y a toujours rien", déplore Luc Duquesnel. En novembre dernier, les syndicats avaient déjà quitté la table lors de la toute première séance de négociations "multilatérales" exigeant que le calendrier soit remanié afin d'aborder en priorité les questions tarifaires. Depuis, les séances "bilatérales" et les groupes de travail "techniques" s'enchaînent sans qu'une proposition chiffrée ne soit encore avancée. Les syndicats, en coordination avec le collectif Médecins pour demain, reprochent également à "l'Elysée" de soutenir la proposition de loi Rist, instaurant un accès direct aux infirmières en pratique avancée, aux kinés et aux orthophonistes, qui est actuellement en cours de débat à l'Assemblée nationale. Ils craignent également de se voir imposés des mesures coercitives au travers des propositions de loi portées par Thomas Mesnier et Guillaume Garot. "On ne veut pas avoir la double peine, lance le président des Généralistes-CSMF. Des contraintes dans la convention, et des contraintes dans la loi. Dans ce cas-là, on revient à une convention purement tarifaire et on laisse le Parlement organiser l'accès aux soins." La présidente du syndicat MG France s'insurge par ailleurs de l'intégration d'un amendement de dernière minute dans la PPL Rist. Porté par le Gouvernement, cet amendement "confie aux partenaires conventionnels le soin de définir les modalités de l’engagement territorial des médecins afin de définir les modalités appropriées de reconnaissance et de valorisation de ces professionnels qui s’engagent en faveur de la coopération, l’accès aux soins de proximité, aux soins non programmés, avec des pratiques tarifaires maitrisées et en participant aux actions de santé, notamment l’exercice coordonné, au bénéfice de la population de leur territoire au-delà de leur patientèle propre", peut-on lire dans l'exposé des motifs. "On met les négociations sous tutelle", dénonce la Dre Agnès Giannotti.

Les syndicats suspendent les négociations conventionnelles !

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— MG FRANCE (@MG_France) January 19, 2023

"C’est un mépris pour le processus conventionnel. Alors qu’on est autour de la table en train d’essayer de trouver des voies et passages, le Gouvernement sort de son chapeau un amendement qui porte précisément sur le cadrage des négociations avec les médecins, alors que la PPL Rist ne portait pas là-dessus !", fustige la généraliste. D'autant que ce texte était déjà source de tensions : "Non seulement on ne nous entend pas mais on charge la barque. Ça sert à quoi qu’on discute ?", s'interroge, amère, la praticienne, qui attend désormais un "geste fort" de l'exécutif. "La balle est dans leur camp", ajoute-t-elle. "Le Parlement aura réussi à créer une union syndicale de médecins", relève Luc Duquesnel. D'après le syndicaliste, les représentants de la Cnam ont "pris acte".