Fraude fiscale : le démenti cinglant de la Cnam

  Dans un pré-rapport sur les moyens de lutte contre la fraude sociale dévoilé ce mercredi, les deux parlementaires ont proposé de limiter la durée de vie des cartes Vitale en s’appuyant sur un chiffre inédit : 84 millions de personnes seraient répertoriées dans le système social comme étant “en vie” ou réputés “en vie”. Or, la France ne compte que 67 millions d’habitants.  Nathalie Goulet et Carole Grandjean avancent également un second chiffre : 3,1 millions de personnes sont recensées comme étant âgées de plus de 100 ans et “réputées en vie” par le répertoire national d'identification des personnes physiques, alors que l’Insee, selon elles, en comptabilisait 21 000 personnes dans l’Hexagone en 2013.   Des chiffres contestés  Dans un communiqué, l’Assurance Maladie, l’Insee, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et la direction de la Sécurité sociale réfutent catégoriquement ces données et dévoilent leurs propres chiffres… Bien éloignés de ceux présentés par les parlementaires. Ils comptabilisent d’abord, à l’heure actuelle, 59,4 millions de cartes Vitale actives. Depuis la création de ce dispositif, 42 millions de cartes Vitales ont été désactivées. Empêchant donc tout remboursement.  Les organismes de sécurité sociale et l’Insee rappellent également que l’attribution d’un numéro de sécurité sociale ne permet pas, à lui seul, de bénéficier de prestations sociales. Les personnes qui y sont inscrites ou retirées ne l’étant que sur la base d’actes d’état civil officiels, elles expliquent qu’il n’est donc pas étonnant d’y trouver des personnes très âgées vraisemblablement décédées à l’étranger et que cela ne représente pas de source de fraude sociale.    Plus d’un million de contrôles en 2018 Sur tous les retraités recensés au mois d’avril 2019, le communiqué des organismes est clair : 13 605 personnes étaient répertoriées comme centenaires et sur les 1,2 million de retraités vivant à l’étranger, 1 517 centenaires étaient dénombrés.  En 2018, plus d’un million d’assurés ont été contrôlés par l’Assurance Maladie pour vérifier leurs conditions de résidence. Dans le cadre de la fraude sociale, ces contrôles auraient évité, selon elle, 261,2 millions d’euros de fraude sur l’année 2018 pour l’Assurance maladie, et 1,2 milliard depuis 2014. Elles contestent enfin le chiffre de 3 à 10% des dépenses de la Sécurité sociale qui proviendraient de pratiques frauduleuses en mettant en avant un autre rapport sénatorial daté du 5 juin 2019 qui évalue, lui, la fraude aux numéros de ‘Sécu’ entre 200 à 800 millions d’euros.  Le rapport des deux parlementaires sera publié dans son intégralité au mois d’octobre.