L'Igas a remis à la ministre de la Santé son rapport sur "les conditions de déploiement" du tiers-payant intégral. "Les obstacles techniques" à sa généralisation devraient être levés "au plus tard fin 2019", annonce Agnès Buzyn.
Dans un communiqué diffusé ce lundi soir, la ministre de la Santé se félicite de la "dynamique engagée". La promesse d'un tiers payant généralisé, devenu par la force des choses "généralisable", sera tenue. Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018, le Gouvernement "s’était engagé à remettre au Parlement un rapport déterminant le calendrier de déploiement des outils nécessaires à la pratique du tiers-payant intégral dans des conditions techniques fiabilisées. Il s’agissait aussi d’identifier les publics et les situations prioritaires pour l’accès à ce tiers-payant". L'Igas vient de rendre sa copie à Agnès Buzyn. Levée de tous les obstacles techniques Premier constat: le tiers payant progresse, même s'il "reste encore limité" à 28% des consultations et actes médicaux en 2017, "hors cas d'obligation légale". Pour les bénéficiaires de la CMUC et de l’aide à la complémentaire santé, les victimes d’accidents de travail, les patients en ALD et les femmes enceintes, il atteint aujourd’hui 85% de l’ensemble des consultations et actes médicaux. Les outils aussi se mettent en place, assure l'Igas. "Les outils développés par l’assurance maladie obligatoire sont déjà disponibles et en cours de diffusion auprès des professionnels de santé (téléservice d’accès aux droits ADRi notamment)" tandis que "les outils des organismes d’assurance maladie complémentaires (téléservice de droits complémentaires et de calculs IDB-CLC) sont en cours de développement et devront couvrir 75% des assurés dès mi-2018 et la quasi-totalité en septembre 2019". Réaffirmant sa volonté "d’un déploiement effectif du tiers-payant intégral, sur la base d’outils simples et robustes", la ministre de la Santé mise sur la levée de tous les obstacles techniques "au plus tard fin 2019". Quant aux publics et situations prioritaires, il s'agira des: -actes pris en charge à 100% par l’assurance maladie, comme les actes de dépistage du cancer, -actes réalisés pendant la période de permanence des soins, -activité en centre de santé, -jeunes et étudiants. Ce rapport de l'Igas a été remis au Parlement, tandis que le comité de pilotage du tiers payant va poursuivre ses travaux pour aboutir d'ici septembre à des préconisations sur les modalités
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