Mise à jour de la carte vitale, appel de taxi... haro sur les facturations "abusives" dans les cliniques privées

23/05/2019 Par A.F.

Sept associations de patients et de consommateurs réclament "des mesures urgentes" pour en finir avec "les facturations abusives" qui concernent la moitié des cliniques privées en France, selon un récent rapport de la Répression des fraudes.

En sortant d'une clinique privée, n'oubliez pas de vérifier scrupuleusement votre facture. Le rapport d'activité annuel de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), présenté en mars, révèle que sur les 209 cliniques privées contrôlées par ses services (sur environ 1000 établissements en France) la moitié appliquent des tarifications abusives. Forfaits pour démarches administratives, forfaits ambulatoires, facturation abusive de chambres particulières, appels surtaxés … L'enquête a identifié moults frais facturés ne relevant pas de prestations de soins ou de sollicitations expresses. Ainsi, de nombreux établissements de santé lucratifs n'hésitent pas à proposer systématiquement aux patients un forfait administratif incluant des services divers comme la mise à jour de carte vitale, le contact avec la mutuelle ou encore l'appel de taxi, et à leur facturer. Pourtant, il s'agit de "missions habituelles pour lesquelles les établissements sont rémunérés par la Sécurité sociale", relève l'étude. Cette information n'a pas manqué de provoquer un tollé parmi les associations de patients et de consommateurs. Mercredi, sept organisations (France Assos Santé, FNATH, Unaf, Familles rurales, CSF, UFC-Que Choisir, CLCV) ont publié un communiqué commun pour réclamer "des mesures urgentes pour enfin faire cesser ces pratiques frauduleuses au détriment des patients", qu'elles avaient déjà signalées en 2012. "Sept ans après les premières alertes des associations, l'enquête de la DGCCRF montre un développement alarmant de ces pratiques frauduleuses", déplorent-elles. Cette facturation abusive atteindrait les 50.000 euros par clinique Dans leur communiqué, les organisations rappellent qu'elles avaient interpellé la Cnam sur les forfaits administratifs facturés par les cliniques Vitalia (devenues Elsan). Mais malgré un rappel à la loi, " Force est de constater aujourd’hui que ces pratiques, loin d’avoir cessées, se sont au contraire développées et généralisées. Tous les grands groupes ainsi que des cliniques indépendantes pratiquent désormais des facturations abusives", accusent les associations. Celles-ci avancent que "cette facturation représenterait un montant annuel moyen de 50.000 euros par établissement générant ainsi des restes à charge supplémentaires pour les patients ". De son côté, la DGCCRF a privilégié la voie de l'injonction afin d'obtenir la cessation rapide des pratiques concernées. [Avec AFP]

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