De gauche, de droite et du centre, les parlementaires viennent présenter, lors de 17 étapes en France, une proposition de loi visant à réguler l’installation des médecins sur le territoire. Des députés de plusieurs groupes parlementaires ont lancé mercredi 1er février, à Louverné (Mayenne), un tour de France des déserts médicaux, relatent France Bleu et France Info. Leur objectif : présenter au public, dans des territoires concernés par les difficultés d’accès aux soins, une proposition de loi (PPL) destinée à y remédier. Celle-ci est le résultat d’un groupe de travail transpartisan – 9 groupes parlementaires sont associés, seul le Rassemblement national n’a pas été convié à participer – lancé par le socialiste mayennais Guillaume Garot. Co-signée par plus de 200 députés, elle vise à réguler davantage l’installation des praticiens libéraux – médecins généralistes et spécialistes ainsi que les chirurgiens-dentistes.
1ère étape de notre Tour de France des Déserts Médicaux.
Rdv à 18h en Mayenne, à Louverné : nous serons 13 députés de gauche, de droite et du centre, pour présenter notre proposition de loi transpartisane.
À ce soir ! pic.twitter.com/fZKl1q90mK— Guillaume GAROT (@guillaumegarot) February 1, 2023
Médecin, étudiant en médecine : ferez-vous grève contre la proposition de loi Garot?
Valérie Briole
Oui
Les patients se rendent compte des difficultés à trouver des médecins de toutes spécialités. Réguler les installations (empêcher d... Lire plus
Une autorisation d’installation La PPL crée ainsi, par exemple, une autorisation d’installation des médecins et des chirurgiens-dentistes, délivrée par l’ARS : en zone sous-dotée, elle serait délivrée “de droit” pour toute nouvelle installation. Dans les autres cas, l’autorisation serait délivrée uniquement si l’installation fait suite à la cessation d’un praticien pratiquant la même spécialité sur ce territoire. Un “cadre nouveau” qui “doit évidemment être soutenu par les mesures d’incitation déjà existantes”, fait valoir le texte.
Parmi les autres mesures : un préavis de six mois (sauf cas de force majeure prévus par décret) aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes quittant leur lieu d’exercice ; il prévoit aussi de créer un indicateur territorial de l’offre de soins (ITOS), élaboré conjointement par les services de l’Etat en lien avec les CPTS, qui dresse une cartographie précise, par bassin de vie, de la répartition des soins sur le territoire, etc. Reste à inscrire cette PPL à l'ordre du jour de l’Assemblée. Pour donner de l’écho à leurs propositions, les parlementaires ont lancé une pétition. Le tour de France des déserts, lui, continue. La prochaine étape aura lieu le 27 février, dans le Cher et dans la Drôme. [Avec Franceinfo et France bleu]
