Les infirmières et sages-femmes volontaires pourront bientôt participer à la permanence des soins
Un projet de décret en cours de concertation prévoit "un appui" des infirmières et sages-femmes à la PDSA, "sur la base du volontariat". Il institue par ailleurs une régulation téléphonique des soins dentaires.
Ce texte, relevé par l'APM, a été soumis au Haut Conseil des professions paramédicales le 19 décembre dernier. En application de la loi Rist 2 et de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, ce projet de décret établit qu'"en fonction de la demande de soins et de l'offre médicale existantes et dans les conditions fixées par le directeur général de [l'ARS] territorialement compétente, la mission de permanence des soins peut aussi être assurée par les établissements de santé, ou faire l'objet, sur la base du volontariat, d'un appui par les infirmiers et les sages-femmes". La rémunération sera fixée dans le cadre des négociations conventionnelles.
"Les infirmières et les infirmiers libéraux travaillent déjà 7 jours sur 7, 365 jours par an"
Dans un communiqué du 10 décembre, le syndicat Convergence Infirmière "demande à ce que la base du volontariat soit sanctuarisée". "Les infirmières et les infirmiers libéraux travaillent déjà 7 jours sur 7, 365 jours par an et sont soumis à la continuité des soins. La charge de travail est déjà de plus en plus lourde, la pénibilité du travail croît sans cesse, il ne serait pas acceptable que notre profession soit intégrée de façon unilatérale dans la boucle de la permanence des soins. D’autant plus que la question de la rémunération n’est pas du tout réglée."
Le projet de décret prévoit également que la permanence des soins dentaires puisse "faire l'objet d'une régulation téléphonique préalable par des chirurgiens-dentistes, accessible par le numéro national d'aide médicale urgente (15) et le cas échéant par le numéro national de permanence des soins (116.117)". Cette régulation sera rémunérée par un forfait.
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