Qui est Annick Morel, chargée de rédiger le règlement arbitral ?

Son nom circule abondamment depuis ce week-end dans les médias, les principaux syndicats de médecins libéraux ayant annoncé qu’ils ne signeraient pas le projet de convention médicale. Annick Morel, 72 ans, est désormais chargée de rédiger un règlement arbitral dans un délai de trois mois. Celle-ci avait été désignée arbitre par les partenaires conventionnels eux-mêmes avant le début des hostilités. A l’issue d’échanges avec les parties prenantes, Annick Morel aura donc la tâche de trouver "la meilleure voie de passage" et de la présenter au ministre de la Santé. Diplômée de l’Institut d’études politiques (IEP), Annick Morel a commencé sa carrière en 1973 en tant que professeur de sciences économiques et sociales. Diplômée ensuite de l’École nationale d'administration (ENA - promotion Henri-François d'Aguesseau), elle entame sa carrière d’administratrice civile en intégrant le ministère de la Solidarité à partir de 1982. Là elle se confronte à divers sujets, notamment celui du handicap. Entre 1986 et 1988, Annick Morel fait un passage à la Cour des comptes dans le cadre de la période dite de mobilité des fonctionnaires, avant de revenir en cabinets ministériels. En août 1988, elle devient conseillère technique de Claude Evin, ministre de la Solidarité, de la Santé et de la Protection sociale. Dans ce cadre, elle a notamment été chargée du dossier de la petite enfance. Elle est ensuite nommée, en 1990, à la direction du cabinet de la secrétaire d'Etat à la famille et aux personnes âgées, Hélène Dorlhac De Borne. Elle devient ensuite cheffe de service à la direction générale de la santé (1993-1997). Elle est nommée inspectrice des affaires sociales puis inspectrice générale des affaires sociales (Igas). Elle est ensuite détachée à la direction des affaires sanitaires et sociales de Paris. Annick Morel rejoint, en 1999, la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), dont elle est nommée directrice en remplacement d’Etienne Marie. Un poste qu’elle occupera jusqu’en 2003. Elle prend ensuite les rênes de la Direction de la famille et de la petite enfance de la Ville de Paris de 2004 à 2007. En 2009, elle dirige le comité des carrières des agents de direction des organismes de sécurité sociale et du régime social des indépendants. En 2012, elle est nommée à la présidence du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), où elle restera jusqu’en 2014 après quoi elle fera valoir ses droits à la retraite. Elle intègre ensuite le conseil de la Caisse nationale de l'Assurance maladie en tant que personnalité qualifiée jusqu’à fin 2018. A partir de janvier 2019, elle préside le comité de surveillance de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants. En 2021, elle est élevée au grade de commandeur dans l’Ordre de la légion d’honneur.

Une nouvelle mission s’ouvre désormais à Annick Morel pour trois mois. Pour rappel, le règlement arbitral qu’elle rédigera vaudra convention pour une durée de cinq ans. Mais les partenaires conventionnels ont l’obligation de rouvrir des négociations dans un délai de deux ans. Le dernier règlement arbitral date de 2010. Il avait reconduit pour l’essentiel les dispositions de la convention de 2005, portant néanmoins le C à 23 euros. L’équipe de François Braun a toutefois avancé que le ministre n’aurait probablement "pas complètement envie de donner la même chose dans un règlement arbitral que dans une négociation qui aurait abouti à la signature de la convention".