Consult’ à 30 euros : la Cnam met en garde les médecins contestataires contre des sanctions

Se sentant méprisés par le règlement arbitral – qui n’a accordé qu’une hausse de 1,50 euro du tarif de la consultation, plusieurs centaines de médecins ont décidé de passer en force en facturant aux patients un supplément de 5 euros, non remboursé par la Sécu. Une initiative qui ne passe pas du côté de la Cnam. 

Le message ne peut pas être plus clair. "Ces pratiques tarifaires, qui ne respectent pas la convention médicale, ne sont pas acceptables", indique la Caisse nationale de l’Assurance maladie à Egora. Alors que le nombre de médecins ayant décidé de porter le tarif de la consultation à 30 euros grossit de jour en jour, la Cnam dénonce fermement cette initiative contestataire. 

"Le non-respect des tarifs conventionnels pénalise avant tout les patients qui doivent alors payer un reste à charge important", accuse-t-elle. Le supplément de cinq euros facturé aux patients n’est, en effet, pas remboursé par la Sécu.  

Médecin, étudiant en médecine : ferez-vous grève contre la proposition de loi Garot?

Langard Francois

Langard Francois

Oui

Il y a eu des publications sur EGORA de l'effet "domino" :dans un cabinet de groupe le dernier médecin a rester fini par partir n... Lire plus

La Cnam prévient : "si certains médecins persistent dans cette voie, des sanctions sont prévues". Celles-ci pourront aller de "l’avertissement, à la non prise en charge de leurs cotisations sociales par l’Assurance maladie puis dans les cas les plus extrêmes au déconventionnement". 

Pour l’heure en revanche, l’Assurance maladie dit ne pas constater "d’évolution notable du recours à ce type de pratiques au niveau national", se disant toutefois "très attentive à l’évolution de cette situation, notamment sur certains territoires localisés".  

Une soixantaine de médecins des Ardennes facturent 5 euros de dépassement exceptionnel à leurs patients depuis le 5 juin, afin, disent-ils, de faire face à l'inflation. Et près de 200 généralistes de Loire-Atlantique feront de même dès lundi 12 juin. Le Dr Jérôme Marty, président de l’UFML, a de son côté annoncé qu’il porterait le tarif de ses consultations "à 30 euros ou plus" "chaque fois que nécessaire" à compter de cette date. 

 

 

Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Podcast Médecine légale
"On a fait plus de 1400 autopsies" : le récit du légiste français qui a témoigné au procès de Milosevic
19/03/2025
0
Reportage Démographie médicale
"C'est de la vraie médecine générale" : en couple, ils ont quitté les urgences pour ouvrir un cabinet dans une...
19/03/2025
3
Enquête Démographie médicale
Y aura-t-il trop de médecins en France en 2035 ?
09/01/2025
18