Cette "autorisation temporaire d'exercice" en France qui affole au Maghreb

02/02/2018 Par Catherine le Borgne

Alors que près de 10 000 praticiens algériens exercent en France, les médecins restés sur place, actuellement en grève contre leurs difficiles conditions de travail, s'inquiètent des conséquences d'un décret issu de la loi de Santé, mettant en place une '"autorisation temporaire d'exercice" de deux ans en France. L'inquiétude d'une nouvelle hémorragie des cerveaux est la même en Tunisie.

Le décret du 22 novembre 2017 modifie le code de la santé publique français et permet aux médecins et chirurgiens-dentistes étrangers qui veulent poursuivre une formation spécialisée, diplômante ou non, d’obtenir une autorisation temporaire d’exercice en France. La procédure est simple. Parmi les conditions à remplir pour obtenir cette autorisation, le médecin étranger doit bénéficier d’une promesse d’accueil par un établissement de santé public ou privé pour suivre une formation continue diplômante ou non diplômante, qu’il justifie d’un bon niveau de maîtrise de la langue française, si la fonction à exercer en France nécessite un contact avec les patients et qu’il présente un projet professionnel qui justifie le projet de formation envisagé. L’autorisation temporaire d’exercice est délivrée à titre individuel, après études du dossier par les services du conseil national de l’Ordre des médecins, du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et du ministère de la Santé. Lorsque le médecin étranger reçoit son autorisation, il est légalement considéré comme un praticien français et bénéficie des mêmes droits concernant la rémunération, les congés et la protection sociale. Même si elle n’est valable que pour une durée maximale de deux ans, l’autorisation d’exercice temporaire pourrait accentuer l’exode des médecins algériens vers la France, redoutent les praticiens restés sur place. Où, au vu de la crise démographique hexagonale, ils pourraient bien être encouragés à s’installer en tant que libéraux. [Avec tsa-algérie.com]

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