Tollé général des médecins contre la création d'une profession médicale intermédiaire "en catimini"

  Article mis à jour le 13/11 à 18h10 : communiqué des médecins libéraux   "En pleine pandémie, l’exploit mérite d’être souligné : les pouvoirs publics, en catimini, ressortent tout à coup un projet 'urgent' instaurant la création des professions médicales intermédiaires", s'insurgent les syndicats de praticiens hospitaliers* dans un communiqué daté du 10 novembre. La proposition de loi, déposée le 22 octobre à l'Assemblée, est la "traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du domaine budgétaire", souligne l'exposé des motifs. Elle inclue donc plusieurs mesures d'importance, comme la prescription d'arrêt de travail de plus de 15 jours par les sages-femmes, le blocage des contrats d'intérim trop généreux et, donc, la création d'une "profession médicale intermédiaire" entre l'infirmière et le médecin.

"L’exercice légal de la médecine en France conduit à un cloisonnement important des professionnels de santé avec d’une part le médecin diplômé d’un bac +10 et d’autre part l’infirmière titulaire d’un bac +3. Or, la démographie de ces professionnels de santé et leur répartition sur le territoire national ne permet pas toujours de répondre aux besoins de santé de nos concitoyens", écrivent les députés signataires. L'article 1er de la proposition de loi grave dans le marbre du Code de santé publique la possibilité pour les auxiliaires médicaux "d'exercer en tant que profession médicale intermédiaire, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État suite aux conclusions du rapport des conseils nationaux des ordres des infirmiers et des médecins". Le décret définira les domaines d'intervention ainsi que les règles et conditions d'exercice de ce nouveau métier.   La renaissance du corps des officiers de santé Mais pour le Cnom, le Gouvernement brûle les étapes "A l’issue du Ségur de la Santé, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, avait annoncé vouloir confier au conseil national de l’Ordre des médecins et au conseil national de l’Ordre des infirmiers le pilotage d’une mission exploratoire pour la création d’une nouvelle profession médicale intermédiaire", rappelle l'instance dans un communiqué diffusé ce vendredi 13 novembre. Or, non seulement le Cnom n'a jamais reçu sa lettre de mission mais les "représentants de médecins, des universités, du Collège de Médecine Générale et des Conseils nationaux professionnels, interrogés par le Cnom, ont fait part de leur opposition à cette création". L'Ordre informe donc le ministère "qu’il ne conduirait pas, en l’état, la mission qui devait lui être confiée" et lui demande instamment de retirer cet article de la loi. Pour le Cnom, il vaut mieux travailler sur le développement des pratiques avancées, en faisant évoluer les professions existantes. Pour les syndicats de PH, la création de profession intermédiaire acte "la renaissance du corps des 'officiers de Santé' de I803 (exercer la médecine sans avoir le titre de Docteur en médecine)". Une mesure "unanimement dénoncée, et refusée en bloc par l’ensemble des professionnels de santé", pas plus tard que cet été, lors de la négociation du Ségur de la santé. De leur côté, les syndicats de médecins libéraux "s'opposent très fermement" à l'avénement de cette nouvelle profession, dont le rôle et les missions sont "obscurs". "Ce n’est pas le moment de créer une profession intermédiaire dont on voit mal où elle va se situer : en concurrence avec les IPA ? [infirmières en pratique avancée, NDLR] Cela remet-il en cause l'universitarisation de la formation en soins infirmiers?", interpellent la CSMF, MG France, la FMF et le SML dans un communiqué diffusé ce vendredi après-midi. Rappelons en effet que les infirmières luttent depuis plusieurs années pour obtenir un doctorat en soins infirmiers. Fustigeant également les officiers de santé du 19ème siècle, les libéraux estiment qu'il s'agit de "tirer vers le bas la prise en charge de certains Français, dans certains territoires". "Les patients défavorisés et les ruraux auront des officiers de santé, les autres des vrais docteurs en médecine!", s'insurgent-ils. Et de souligner que face aux "enjeux actuels", l'heure est à la coordination (et la revalorisation) des professions existantes, non à la "déstructuration" et la "confusion".   *Actions praticiens hôpital, Snam-HP, INPH, Coordination médicale hospitalière, CPH, Avenir hospitalier.