IVG : des députés veulent supprimer la clause de conscience

25/03/2019 Par Fanny Napolier
Déontologie
Plusieurs députés ont tenté, en vain, de supprimer la clause de conscience des médecins spécifique à l'IVG ce vendredi. Agnès Buzyn a redit son opposition à cette suppression.

"La clause de conscience, elle affiche la couleur. Ce n'est pas génial, je suis d'accord, mais je pense que pour les femmes en situation de détresse, ça apporte beaucoup plus de garanties d'un parcours simple que de la supprimer", a martelé Agnès Buzyn, ce vendredi face aux députés qui proposaient sa suppression. La ministre s'est dite "fondamentalement contre la suppression".

Plusieurs députés PS et LFI ont en effet déposé un amendement dans le cadre de l'examen du projet de loi de santé pour supprimer la clause de conscience des médecins relative à l'IVG. Sylvie Tolmont (PS) a fait valoir que cette clause était "superfétatoire" et confortait l'idée que l'IVG était "un acte à part". Pour Caroline Fiat (LFI), "cette double clause de conscience" mise "à l'époque pour faire passer la loi" Veil de 1975 n'a "plus lieu d'exister". La supprimer, "c'est une belle occasion 44 ans après de prolonger la belle œuvre de Mme Veil", a-t-elle ajouté. Cette suppression revient régulièrement dans les débats. En septembre dernier, des sénateurs socialistes avaient déposé une proposition de loi en ce sens. Selon eux, "la clause de conscience est aujourd'hui le symbole d'un pouvoir médical qui s'arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes".

L'Ordre des médecins rappelle régulièrement son opposition à cette suppression. "Le manque de moyens disponibles et les problèmes d’organisation récurrents ne sauraient être palliés par la suppression d’une clause fondamentale à l’exercice médical", insiste l'Ordre qui rappelle "la nécessité de garantir le meilleur accès à l’IVG pour toutes les femmes qui le demandent". Le nombre d'IVG est stable depuis 15 ans en France. En 2017, 216.700 IVG ont été réalisées dans l'Hexagone, quasiment le même nombre qu'en 2001. [Avec AFP]

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