Les futurs kinés devront exercer deux ans dans un établissement ou dans un désert, valide le Conseil d'Etat

"La réponse du Conseil d'État est tombée : les kinésithérapeutes nouvellement diplômés n'auront plus la liberté d’exercer où ils le souhaitent", a annoncé vendredi 26 juillet la Fédération nationale des étudiants en kinésithérapie (Fnek). Dans une décision datée du 17 juillet, le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes formées indépendamment pour "excès de pouvoir" par le Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes (Cnomk) et la Fnek contre l'arrêté d'approbation de l'avenant 7 à la convention, du 21 août 2023.

La Fnek attaquait en particulier l'article 4 relatif à la répartition des professionnels sur le territoire, qui fixe les conditions à remplir par les masseurs-kinésithérapeutes pour être conventionnés. Le professionnel "peut s'installer en exercice libéral sous convention" s'il "justifie d'une expérience professionnelle préalable en masso-kinésithérapie de deux ans en établissement sanitaire ou médico-social en France"* ou s'il "s'engage à exercer au moins les deux premières années de son conventionnement dans une zone 'très sous dotée' ou 'sous dotée'" (avec un minimum de 6 000 actes à atteindre sur les deux années). 

Pour s'opposer à cette "coercition à l'installation", la Fnek a argué que le fait que cette condition s'applique aux étudiants débutant leur formation en 2023 constituait une rupture d'égalité avec les promotions précédentes. En outre, cette mesure entravera la libre circulation des travailleurs au sein de l'Union européenne. Le fait que l'engagement se limite à deux ans dans une zone portera atteinte à la continuité des soins que le kiné doit assurer, relève encore les requérants. Des arguments balayés par le Conseil d'Etat.

La Fnek déplore une "défaite" pour les étudiants, qui se font "sanctionner sans même être certains que de telles mesures fonctionnent", alors que les "contreparties se font attendre". Les étudiants attendent en particulier le "respect des engagements" sur les frais de scolarité. Un groupe de travail visant à "harmoniser" les frais de formation doit rendre ses conclusions avant le 1er janvier 2025. Faute de quoi l'Assurance maladie devra proposer "un soutien financier" aux nouveaux installés. 

*L'avenant précise que le kiné doit justifier d'une durée d’exercice minimal correspondant à 70% d’un équivalent temps plein (soit 2 240 heures sur 2 ans). Cet exercice préalable peut prendre la forme d’un 50% ETP. Dans ce cas, la durée d’exercice est allongée jusqu’à la réalisation des 2 240 heures.