8 000 euros d’amende. 193 000 euros à rembourser à l’établissement, et 5 000 euros à lui verser au titre du préjudice moral. C’est la peine à laquelle a été condamné le 15 juin un ponte de la chirurgie thoracique et cardiovasculaire de la clinique Belharra, à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques).
Il était jugé pour exercice illégal de la médecine. Ce qui lui était reproché : avoir continué de pratiquer entre le 6 avril et le 29 avril 2021, et mené quelque 80 opérations durant cette période, alors qu’il était sous le coup d’une suspension temporaire. Le 30 novembre 2020, la chambre disciplinaire du Cnom avait prononcé une interdiction d’exercer de 18 mois à son encontre – entre le 5 mars 2021 et le 31 août 2022 – car le médecin n’était pas à jour de ses cotisations Urssaf. La clinique, elle, n’avait pas eu connaissance de cette interdiction d’exercice, jusqu’à ce que la CPAM refuse de rembourser les actes. Elle s’est portée partie civile.
Pour sa défense, le chirurgien a indiqué s’être bien arrêté en mars 2021, conscient que, même s’il avait fait appel de sa sanction “ubuesque” selon lui devant le conseil d’Etat et qu’il était convaincu d’avoir gain de cause, ce recours n’était en rien suspensif. Pour expliquer sa reprise du travail en avril 2021, il a plaidé l’état de nécessité : “À cette époque de Covid, c’était le chaos médical et j’avais des patients qui risquaient leur vie à court terme, fallait-il que je les laisse mourir ?”, a-t-il soulevé au tribunal, rapporte France Bleu.
Le médecin a désormais 10 jours pour faire appel, fait savoir la radio. Il sera de nouveau confronté à la justice en octobre prochain, dans une autre procédure : il est accusé d’avoir fraudé l’Assurance maladie.
[Avec Sud Ouest, France Bleu]
Articles associés
La sélection de la rédaction
Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?
M A G
Non
Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus