La majoration des indemnités du travail de nuit et des gardes prolongée jusqu’à fin août

Afin de “soutenir l’engagement des personnels hospitaliers”, le ministre de la Santé a annoncé qu’un décret allait être publié pour prolonger jusqu’au 31 août la majoration des indemnités pour travail de nuit et des gardes. 

31/03/2023 Par Marion Jort

C’est une mesure qui vise à “reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et à faire face aux difficultés et aux tensions anticipées sur l’offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois”, fait savoir le ministère de la Santé dans un communiqué diffusé ce jeudi 30 mars. Ainsi, jusqu’au 31 août prochain, les indemnités horaires pour travail de nuit des personnels non médicaux et de maïeutique exerçant en établissement public de santé ainsi que les indemnités de garde pour les personnels médicaux, les personnels enseignants et hospitaliers et les internes, exerçant en établissement public de santé seront à nouveau majorées.  

Cette mesure avait été prise par François Braun dès son arrivée à la tête de la rue de Ségur, en juillet dernier. Initialement prévue jusqu’à fin septembre 2022, elle a été régulièrement prolongée et prévoit une majoration temporaire de 50%. “Les conditions d’attribution de ces indemnités sont inchangées et les arrêtés de prolongation seront publiés dans les prochains jours”, fait savoir le ministère. 

Jusque-là, la demi-garde de nuit en semaine était rémunérée à 115,67 euros et la garde, 231,33 euros. Le samedi, dimanche, jour férié ou la garde supplémentaire était payée 253,07 et la demi-garde, 126,53 euros. Enfin, la double garde de 24h, celle du dimanche ou d’un jour férié revenait à 506,14 euros. La tarification pour le travail de nuit devrait également rester la même que celle entrée en vigueur le 14 juillet dernier. Ce dispositif exceptionnel est maintenu jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et de la permanence des soins ait abouti “sur des mesures structurelles, conformément à l’engagement du Président de la République le 6 janvier, et au vu des premiers travaux de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), attendus courant avril”, indique encore le ministère.

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