La radiation de Nicolas Bonnemaison n'est pas "hors de proportion" avec sa faute
La radiation de Nicolas Bonnemaison du tableau de l'Ordre des médecins n'est pas "hors de proportion" avec les fautes commises, a estimé le Conseil d'Etat. Le pourvoi de Nicolas Bonnemaison qui conteste sa radiation de l'Ordre des médecins devrait être rejeté. C'est en tout cas ce qu'a recommandé le rapporteur public du Conseil d'Etat dont les avis sont généralement suivis. Ex-médecin urgentiste à l'hôpital de Bayonne, Nicolas Bonnemaison avait une première fois été radié de l'Ordre des médecins en avril 2014, pour avoir délibérément provoqué la mort de trois de ses patientes. Lors de son procès en appel, en octobre 2015, la Cour d'Assises ne l'avait toutefois condamné que pour le cas d'une patiente de 86 ans dans le coma, l'acquittant pour six autres décès suspects. Estimant que cet acquittement partiel constituait un fait nouveau, le Dr Bonnemaison avait demandé à l'Ordre des médecins une révision de sa radiation. L'Ordre avait confirmé la radiation en juin 2016. Et c'est contre cette dernière décision que Nicolas Bonnemaison se pourvoit devant le Conseil d'État. Le rapporteur public a conclu que la chambre disciplinaire de l'Ordre national des médecins, qui a prononcé la radiation, n'avait pas commis d'erreur de droit. Il a aussi estimé que la sanction n'était pas "hors de proportion" avec les fautes commises. [Avec AFP]
Forme-t-on trop de médecins ?
Fabien Bray
Oui
Je vais me faire l'avocat du diable. On en a formés trop peu, trop longtemps. On le paye tous : Les patients galèrent à se soigne... Lire plus
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