Un médecin algérien suspendu d’exercice injustement à cause de ses titres de séjour

  Après avoir obtenu un doctorat en médecine en Algérie en 2013 et travaillé pendant deux ans dans un laboratoire médical, un médecin algérien décide de s’installer en France en 2015. Il travaille à l’hôpital public de Saint-Etienne (Loire), où il “fait fonction d’interne” (FFI) en pleine situation de pénurie de personnel. Il exerce au service d’oncologie médicale et se porte également volontaire pour rejoindre une unité Covid pendant la pandémie. Chaque année, le médecin d’origine algérienne renouvelle son titre de séjour “étudiant” en raison de son statut. Il alterne les cours théoriques et les stages et obtient six diplômes différents dans les universités de Lyon et de Marseille. En décembre 2020, le médecin renouvelle son titre de séjour. Mais l’instruction repousse à plusieurs reprises sa demande. Jusqu’au mois de juin 2022, la préfecture du Rhône lui envoie un refus de séjour et une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Privé de titre de séjour depuis, le médecin n’a plus le droit d’enfiler la blouse blanche. Il a trente jours pour rentrer volontairement en Algérie. Selon la préfecture “la qualité d’étudiant ne peut raisonnablement pas être reconnue”. Pour elle, les cours théoriques se font en ligne et peuvent être effectués depuis l’Algérie, sauf que la préfecture fait erreur. Les cours ont lieu à Lyon. Pour les périodes de stage, la préfecture avance que le médecin peut obtenir un “visa court séjour” pour ses périodes de stage. Elle déclare également que le médecin aurait raté son année scolaire 2020-2021 pour non remise d’un mémoire. Sauf que la préfecture fait encore une fois erreur, le relevé de note fourni était temporaire et le mémoire pas encore corrigé.  

  Le 20 septembre, le tribunal administratif de Lyon rejette l’OQTF, prise à la suite d’une lecture hâtive et d'une interprétation erronée des documents fournis. A la suite de l’étude du dossier du médecin, le “caractère sérieux de ses études” et “la cohérence de son cursus avec projet professionnel”, encouragent la justice à ordonner à la préfecture du Rhône de délivrer sous deux mois un nouveau titre de séjour à ce médecin. Mais ce document, le médecin d’origine algérienne l’attend toujours. La suspension du médecin cause alors un véritable problème au sein du service d’oncologie dans lequel il était en poste. Son chef de service explique : “la suspension brutale de son activité (...) ne permet plus d’assurer correctement la sécurité des patients hospitalisés et la continuité des soins, d’autant plus que la période actuelle est très difficile et qu’il est impossible de recruter une médecin remplaçant rapidement.” Cette situation “vient entraver le bon fonctionnement de notre service puisque nous prévoyons de fermer précocement neuf lits sur les 34 que comprend l’unité et ce à compter du 15 juillet 2022 alors que cette fermeture temporaire était seulement prévu du 5 août au 5 septembre 2022”, poursuit-il. Le lendemain du procès, le médecin retourne à la préfecture “pour présenter le jugement et savoir s’il serait possible d’avoir un récépissé, qui offre les mêmes droits qu’un titre de séjour, afin de reprendre le travail”. “On m’a dit que je serai contacté quand le titre sera prêt.” Pour l’heure, il n’a pas obtenu de récépissé et ne peut toujours pas exercer. “Je ne porte pas de blouse ! Légalement, je ne suis pas assuré. Je sais que je vais reprendre mon poste donc j’essaie de prendre de l’avance sur des tâches administratives et logistiques. J’ai accueilli les nouveaux internes pour soulager mes collègues. C’est dur pour les médecins, pour les infirmières, pour tout le monde.”   [Avec médiapart]