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Un médecin généraliste jugé pour avoir facturé plus de 142 000 euros d'APC indus

Le généraliste a été jugé le mardi 14 janvier par le tribunal correctionnel de Bayonne. Son jugement a été mis en délibéré. 

16/01/2025 Par Chloé Subileau
Faits divers / Justice
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Un médecin généraliste a été jugé, mardi 14 janvier, par le tribunal correctionnel de Bayonne pour escroquerie. Le praticien de 55 ans, installé dans une commune des Pyrénées-Atlantiques, est soupçonné d'avoir arnaqué les CPAM de Bayonne, Pau, Mont-de-Marsan et Bordeaux, pour plus de 142 000 euros, entre le 1er août 2018 et le 31 décembre 2023, rapporte ici Pays Basque.  

Selon les CPAM, le médecin aurait réalisé 4 263 facturations "douteuses". Le mis en cause évoque, lui, de simples erreurs administratives.  

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Le généraliste aurait facturé des séances de psychothérapie et d'hypnose comme des "avis ponctuel de consultant" (APC), qui sont pourtant réservés aux spécialistes. Un statut dont ne bénéficiait pas le mis cause. "Il aurait dû, pour cela, valider une certification à compter de 2018", ce qu'il n'a pas fait, précisent nos confrères de Sud-Ouest.  

Si le médecin a plaidé la bonne foi devant le tribunal, l'avocate des CPAM, Me Sophie Serrano, a insisté : "Plus le temps passait, plus il facturait quasi exclusivement des APC". 

Le procureur de la République a requis un ajournement de la peine, afin de laisser le temps au praticien de rembourser les sommes perçues, et une amende de 8 000 euros avec sursis.  L'avocat du prévenu a, lui, plaidé la relaxe. La décision du tribunal devrait être connue le 18 février prochain.  

10 débatteurs en ligne10 en ligne
Photo de profil de Bernard Grillon
295 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 1 mois
On se trompe de débat dans les commentaires. Que la médecine générale soit devenue une spécialité et qu'un généraliste puisse coter une APC, tant mieux ! Qu'un généraliste ne cote presque plus qu'en
Photo de profil de Claire Dox
250 points
Débatteur Renommé
Médecine générale
il y a 1 mois
Réservé aux spécialistes??? 1 la médecine générale est devenue une spécialité 2 Ce n'est pas ce que dit MG france. Un médecin généraliste peut tout à fait coter un APC, dans les mêmes circonstances
Photo de profil de Marilu Caron
34 points
Autre
il y a 1 mois
ce qui est bizarre est que la CPAM s'en aperçoit au bout de 5 ans avec 1450000 euros de dépassement! une petite réaction avant eût été opportune! Dr MLCP
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