Un médecin refuse un certificat médical à un couple d’homosexuels souhaitant adopter

16/10/2019 Par Marion Jort
Déontologie
Près de Metz (Moselle), un couple d’hommes homosexuels souhaitant adopter s’est vu refuser la délivrance du certificat médical nécessaire à leur démarche par un médecin estimant que c’était contraire à ses convictions.

  Engagés dans une démarche d’adoption, comme les y autorisent la loi Taubira depuis 2013, un couple homosexuel de la région de Metz a eu la mauvaise surprise de se voir refuser un certificat médical indispensable à la constitution de leur dossier. “Il nous a été demandé de fournir un certificat médical établi par un praticien agréé par le département. Notre médecin traitant ne l’étant pas, nous en avons choisi un au hasard sur la liste”, explique l’un des deux hommes, interviewé par Le Républicain Lorrain. Le couple, marié depuis 2018, se rend au cabinet du nouveau praticien, qui leur demande d’effectuer un test HIV et de revenir le voir. D’après le quotidien, le couple s'exécute et revient 15 jours plus tard. “Le médecin nous a alors dit qu’il avait réfléchi et qu’il ne nous ferait pas de certificat car c’était contraire à ses convictions”, racontent-t-ils. “Nous avons déjà été discriminés. Nous sommes plutôt discrets et pas militants. Mais là, de la part d’un médecin agréé pour les procédures d’adoption, on ne peut pas laisser passer.”   Dimension spirituelle Le couple a saisi l’association Couleurs gaies, qui lutte contre les discriminations dont sont victimes les lesbiennes, les gays, les bi et les trans. Dans un courrier, elle interpelle le conseil départemental de Moselle et rappelle l’article R 4127-7 du Code de santé publique : “Le médecin doit écouter, examiner, conseiller ou soigner avec la même conscience toutes les personnes quels que soient leur origine, leurs mœurs, leur situation de famille, leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation ou une religion déterminée, leur handicap ou leur état de santé, leur réputation ou les sentiments qu’il peut éprouver à leur égard. Il doit leur apporter son concours en toutes circonstances.” Contacté par Le Républicain Lorrain, le médecin affirme, lui, être dans son droit. “Avant de prendre ma décision, j’ai contacté le président régional de la CSMF. Il m’a confirmé que j’étais bien dans mes droits. Je ne suis pas dans une situation d’urgence. Ce couple a tout loisir d’obtenir ce certificat médical auprès d’un autre médecin agréé. Il y a trois dimensions dans notre métier : physique, mentale et spirituelle. Ce cas-là touche la troisième. J’ai parfaitement le droit qu’on respecte mes convictions”, se défend le praticien. [Avec Le Républicain Lorrain]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

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Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

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