Mis en place de manière dérogatoire pendant la pandémie, notamment faute d’alternative lors du premier confinement, la télésanté a fait son entrée dans la pratique des pharmaciens et d’auxiliaires médicaux qui n’y avaient jusqu’alors pas encore accès. Un état dérogatoire prolongé pendant l’état d’urgence sanitaire. Et après ? La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) souhaite pérenniser ce dispositif. Un arrêté publié au Journal Officiel le 4 juin inscrit dans le droit commun la création d’actes de "télésoin" pour les pharmaciens et les auxiliaires médicaux*. Ils pourront donc pratiquer des actes à distance, dans la mesure où ceux-ci se justifient, dans le cadre "d’une décision partagée du patient et du professionnel", et "à l'exclusion des soins nécessitant un contact direct en présentiel entre le professionnel et le patient, ou un équipement spécifique non disponible auprès du patient", précise l’arrêté.
Le terrain préparé avant la crise sanitaire
Cette disposition était déjà prévue dans la loi du 24 juillet 2019, mais n’avait pas été confirmée, dans l’attente notamment d’un avis de la HAS. En mars 2021, celle-ci avait fait un premier pas en publiant des critères d’éligibilité et des recommandations de bonne pratique. "Pour juger de la pertinence d’un télésoin, plusieurs...
critères doivent être pris en compte : l’état clinique physique et psychologique du patient, sa situation socio-professionnelle et familiale, ses capacités de communication, mais aussi sa connaissance et son niveau d’utilisation des technologies numériques, le télésoin étant réalisé par vidéotransmission", avait-elle par exemple mentionné. Ce dernier point est important : la consultation par téléphone ne pourra être considérée comme un acte de télésoin. Concernant la rémunération, "les tarifs des activités de télésoin réalisées par les auxiliaires médicaux et les majorations qui y sont associées ne peuvent être supérieurs à ceux fixés pour les mêmes activités mettant physiquement en présence le professionnel de santé et le patient", précise le décret qui accompagne la parution de l’arrêté. La même règle s’applique aux pharmaciens. En attendant les négociations conventionnelles...
Pour entrer en vigueur, les détails de ce nouvel exercice devront être discutés entre les représentants des différentes professions et l’Assurance maladie. Ils seront fixés lors de négociations conventionnelles. Pour les orthophonistes, celles-ci ont déjà eu lieu, indique la DGOS. Pour les autres, les différents acteurs devraient se retrouver autour de la table au cours des prochains mois. Objectif : pouvoir asseoir le dispositif pour tous les professionnels dès le début de l’année 2022.
En attendant, la dérogation en vigueur devrait être prolongée pour toute profession n’étant pas passée par la case convention.
* Audioprothésistes, diététiciens, épithésistes, ergothérapeutes, infirmiers, manipulateurs d’électroradiologie médicale, masseurs-kinésithérapeutes, ocularistes, opticiens-lunetiers, orthopédistes-orthésistes, orthophonistes, orthoprothésistes, orthoptistes, pédicures-podologues, podo-orthésistes, psychomotriciens et techniciens de laboratoire médical.
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