Abaissement de la franchise de la TVA : médecins et kinés s'insurgent, Bercy temporise
Le projet de loi de finances pour 2025, adopté mercredi par 49.3, prévoit un abaissement du seuil d'exemption de la TVA à 25 000 euros. Syndicats de kinés et de médecins sont montés au créneau, dénonçant notamment l'impact sur les redevances de collaboration. En réaction, le ministre de l'Economie a annoncé une suspension de la mesure le temps d'une concertation.
Les réactions ne sont pas faites attendre. Au lendemain de l'adoption du projet de loi de finances, les communiqués ont fusé. A l'instar des autoentrepreneurs, les trois syndicats de kinés, l'Union nationale des professions libérales (Unapl) ou encore MG France se sont élevés contre l'article 10, qui réforme le régime de franchise de TVA en créant un plafond unique à 25 000 euros de chiffre d’affaires. Une mesure qui vise, selon le ministère de l'Economie, à réduire "les distorsions de concurrence entre professionnels qui exercent en franchise de TVA et ceux qui y sont soumis pour une même prestation de service ou de travaux", notamment les artisans.
La collaboration impactée
Forme-t-on trop de médecins ?
Fabien Bray
Oui
Je vais me faire l'avocat du diable. On en a formés trop peu, trop longtemps. On le paye tous : Les patients galèrent à se soigne... Lire plus
Si les activités de soins ne sont pas concernées, les professionnels de santé libéraux sont néanmoins impactés. "Si rien n'est fait tous les médecins qui ont par exemple un collaborateur et auront perçu plus de 25000€ en 2025 seront assujettis à la TVA (20%) sur ces sommes, relève MG France dans son communiqué. Sont également inclus dans ces 25 000€ les indemnités URPS, ordinales, syndicales ou versées par une CPTS. De quoi faire capoter la plupart des contrats de collaboration dont pourtant les généralistes ont souvent grand besoin. Et dissuader les professionnels de s'engager dans les structures professionnelles !", s'insurge le syndicat de généralistes.
"Cette mesure, prise sans concertation, représente un véritable choc fiscal et administratif pour les professionnels de santé libéraux", dénonce le syndicat de kinés Alizé dans un communiqué. "L'assujettissement de milliers de kinésithérapeutes à la TVA va fragiliser considérablement notre profession, dont les revenus n'ont évolué que de 3.23% entre 2013 et 2023", alerte de son côté Sébastien Guérard, président de la FFMKR dans une lettre adressée au Premier ministre.
Devant le tollé, le ministre de l'Economie Eric Lombard a annoncé jeudi soir sur France 2 le lancement d'une concertation menée par la ministre du Commerce Véronique Louwagie "afin d'ajuster cette mesure". "Dans l’attente des conclusions de la consultation, les entreprises et autres organismes ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA", a confirmé un communiqué de presse diffusé par Bercy dans la foulée.
