Arrêt maladie sans passer par la case médecin : le Québec saute le pas
La province canadienne a adopté une loi visant à "réduire la charge administrative des médecins". Elle interdit notamment à l'employeur d'exiger un certificat médical pour les arrêts maladie de moins de trois jours.
Les médecins français en ont rêvé, le Québec l'a fait. Depuis le 1er janvier 2025, les salariés n'ont plus à justifier auprès de leur employeur leurs absences de moins de trois jours pour cause de maladie. Une loi visant "à réduire la charge administrative des médecins", adoptée par la province le 9 octobre dernier, a en effet modifié les normes du travail "afin d'interdire à l'employeur d'exiger un document attestant des motifs d'une absence", notamment pour cause de maladie. Cela vaut "pour les trois premières absences d’une période de trois journées consécutives ou moins prises sur une période de douze mois".
Libérer 600 000 créneaux de consultations par an
La loi prévoit aussi que l’employeur ne pourra exiger un certificat médical en cas d’absence pour prendre soin d’un enfant, d’un membre de la famille ou d’une personne pour qui le salarié agit à titre de proche aidant, dans la limite de dix jours par an.
D'autres mesures visant à libérer du temps médical entreront en vigueur au cours de l'année, notamment l'interdiction pour un assureur d’exiger un service médical à une fréquence prédéterminée différente de l’avis du médecin traitant pour maintenir le versement d’une prestation d’invalidité.
Alors que 23% de la population n'a pas de médecin de famille, le Gouvernement québécois espère ainsi libérer 600 000 créneaux de consultations par an.
[avec Radio canada]
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