Dérives sectaires : le Parlement vote un nouveau délit contre les "gourous 2.0"

Après avoir été rejeté par les députés en février dernier, le projet de loi évoquant la création d’un délit de "provocation à l'abandon ou à l’abstention de soins" a été adopté ce mardi 9 avril par le Parlement. Cette nouvelle mesure, qui s’inscrit dans le plan de lutte nationale contre les dérives sectaires, vise notamment les "gourous 2.0", qui promeuvent sur internet des prétendus remèdes miracles, comme des "injections de gui" ou "une consommation de jus de citron" pour guérir du cancer.

Toutes les personnes faisant acte de "provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" pour encourager des patients à "abandonner ou s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique", en présentant cet abandon "comme [étant] bénéfique pour la santé", alors qu'il peut y avoir des "conséquences particulièrement graves", pourront être poursuivies. Le délit sera passible d’un an d'emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Mais si l’incitation a été suivie d’effets, la peine pourra s’élever à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

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Thierry Bour

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Adopté mardi à 146 voix pour et 104 contre, le texte a suscité de vifs débats au sein de l'hémicycle, notamment auprès des élus Insoumis, communistes, LR et RN qui avaient émis des réticences. Ces derniers ont voté contre le texte, alertant sur une menace pour les "libertés publiques", et évoquant l’exemple de la lanceuse d’alerte et médecin Irène Frachon qui avait révélé l’affaire du Médiator. "Les lanceurs d'alerte seront désormais muselés", a déclaré le député RN Thomas Ménagé.

Si pour Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’Etat, "il est impératif de lutter contre ce fléau qui fait des milliers de victimes chaque année", elle précise qu'"il n'est pas dans l'intention du gouvernement d'interdire la critique médicale", "d'empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairés, de prendre ou de s'abstenir d'un traitement", ni "d'épingler les discussions familiales ou amicales".

4 020 signalements de dérives sectaires enregistrés en 2021

Face aux réticences des oppositions, il avait fallu deux votes à l'Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture mi-février. L'article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la "liberté d'expression" et "le rôle des lanceurs d'alerte", a indiqué Brigitte Liso, rapporteure Renaissance du texte. Il prévoit aussi un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique" afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire".

La rapporteure a tenu à rappeler que le nombre de signalements de dérives sectaires avait "presque doublé entre 2015 et 2021", atteignant 4 020 cas enregistrés en 2021.

[Avec AFP]