La Stratégie de transformation du système de santé a été dévoilée ce mardi matin par Edouard Philippe et Agnès Buzyn à l'occasion d'un déplacement à l'hôpital d'Eaubonne, dans le Val-d'Oise.
"Nous ne devons pas considérer l'excellence comme acquise, ou reposant uniquement sur les ressources financières que nous lui allouons. Il nous faut au contraire l’adapter aux enjeux de notre époque", a souligné Edouard Philippe à l'occasion de la présentation de la Stratégie de transformation du système de santé, ce mardi.
Le Premier ministre et la ministre de la Santé se sont rendus, ce mardi matin, à l'hôpital d'Eaubonne (Val-d'Oise), pour dévoiler la très attendue Stratégie de transformation du système de santé. "Ce que je souhaite, c’est une réforme globale pour adapter notre système de santé. Je suis venu aujourd’hui enclencher, avec la ministre des Solidarités et de la Santé, le mouvement de transformation qui devra dessiner une vision de notre futur système de santé", a indiqué le Premier ministre. Au menu, cinq chantiers : la qualité et la pertinence des soins, les modes de financement et de régulation, le virage numérique, la formation et la qualité de vie au travail des professionnels de santé et enfin l’organisation territoriale des soins.
Il ne s’agit pas aujourd’hui d’une énième réforme de l’hôpital, mais de la transformation de l’ensemble de notre système de santé. Une transformation que je souhaite globale, cohérente, méthodique. #MieuxSoigner pic.twitter.com/O1vSrbr84Z
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 13 février 2018
1. Qualité et la pertinence des soins Agnès Buzyn a déjà exprimé sa volonté de lutter contre les "actes inutiles". Dans ce but, des propositions doivent lui être faites par les conseils nationaux professionnels des différentes spécialités et le collège de médecine générale d'ici l'été 2018 pour améliorer la pertinence des soins. Par ailleurs, des indicateurs de "qualité des parcours qui portent sur les dix pathologies les plus fréquentes" seront mis en place sur proposition de la HAS. Ces indicateurs seront effectifs dans le courant de l'année prochaine. Des enquêtes de satisfaction des patients seront régulièrement menées, ainsi que des enquêtes auprès des personnels sur leur perception du service rendu aux patients. 2. Financement et de régulation "Les financements et modes de rémunération actuels sont très cloisonnés et fondés sur l’activité. Ils n’incitent pas à la coopération", indiquent le Premier ministre et la ministre de la Santé. Il faut donc "corriger" la tarification à l'activité "afin d'y intégrer des "objectifs plus collectifs, de mieux refléter l’état de santé de la population, et de mieux tenir compte de la prévention et de la qualité des soins." Les premières expérimentations seront lancées dès cette année pour tester de nouveaux modes de rémunération comme des financements à l'épisode de soins ou pour la prise en charge des maladies chroniques. Un groupe de travail dédié à la réforme du financement du système de santé sera créee sous la direction de Jean-Marc Aubert, directeur de la DREES et ancien directeur du cabinet de Frédéric Van Rokeghem (ex directeur général de la CNAM). D'ici la fin de l'année 2019, ce groupe de travail proposera des modèles de financement nouveaux "centrés sur les attentes et les intérêts des patients". Ces nouveaux modèles devront permettre d'atteindre l'objectif de 50% maximum de tarification à l'acte, voulu par Emmanuel Macron. 3. Virage numérique Trois objectifs stratégiques ont été fixés par le gouvernement pour 2022 en matière de déploiement des technologies numériques. Il s'agit de l'accessibilité en ligne, pour chaque patient, de l'ensemble de ses données médicales ; de la dématérialisation de l'intégratlité des prescriptions ; de la simplification effective du partage de l'information entre tous les professionnels de santé. "Bien que dotée d'atouts importants, la France est en retard dans le déploiement de ces technologies", déplore le gouvernement. Une mission "e-santé" sera créée. 4. Formation et la qualité de vie au travail Le numerus clausus et la première année seront profondément réformés. Des réflexions sur la première année s'articuleront avec celles en cours sur la réforme du second cycle, "incluant l'avenir des épreuves classantes nationales". Des mesures législatives seront proposées dès le début de l'année 2019. La concertation sur ces sujets, associant notamment les étudiants en santé devra donc aboutir avant la fin de l'année.
Nous conduirons une réflexion sans tabou sur le numerus clausus. Le système actuel doit être profondément réformé. #MieuxSoigner
— Edouard Philippe (@EPhilippePM) 13 février 2018
Concernant la qualité de vie au travail, le gouvernement entend proposer "un nouveau contrat social aux agents de la fonction publique hospitalière". Les priorités sont de fluidifier le dialogue social, encourager la recherche de nouvelles réponses aux problèmes d’attractivité, assouplir les statuts, reconnaître le mérite et l’engagement dans la rémunération, favoriser l’accompagnement des évolutions de carrières et la gestion du changement. Par ailleurs, note le gouvernement "les modes traditionnels de reconnaissance et la conception classique du management sont en train de muter". Un travail de fond doit donc être mensé sur ce sujet. Des propositions d'amélioration doivent être formulées par l'Observatoire national de la qualié de vie au travail avant la fin de l'année.
En tant que professionnelle de santé, j’ai connu les difficultés d’un système essoufflé.
— Agnès Buzyn (@agnesbuzyn) 13 février 2018
En tant que ministre, j’entends vos souffrances.
Par notre travail, nous lançons une transformation qui affectera tous les acteurs de l’offre de soins. #MieuxSoigner
5. Organisation territoriale des soins "Il faut penser l'organisation des soins au niveau du territoire. Le développement du numérique, de la télémédecine, la diversification des modes d'exercice sont de premières réponses", indique le gouvernement. Le plan prévoit de continuer à structurer les soins de ville, notamment à travers la mise en œuvre des communautés professionnelles territoriales de santé. "A terme, l'objectif est que l'exercice isolé devienne l'exception", tout en continuant à tisser des liens entre les soins de ville et l'hôpital. Dès cette année les tarifs hospitaliers intégreront "une forte incitation à la médecine ambulatoire", prévoit le plan. "Il est grand temps d’étendre "le virage ambulatoire" à la médecine", note le gouvernement. Pour incarner cette réforme, des expérimentations territoriales seront lancées dans trois à cinq territoires dès la fin de l'année 2018. Ils "pourront proposer des modèles d’organisation totalement nouveaux, (...) transcendant les clivages actuels ville/hôpital." Enfin, une "mission de simplification" sera lancée dans les prochaines semaines, et concernera l'ensemble des acteurs de la santé. Pour la mise en place de ces chantiers, 100 millions d’euros seront dédiés annuellement à l’accompagnement de cette transformation du système de santé, hors ONDAM. Une vaste concertation se déroulera durant ces trois prochains mois à trois niveaux différents : au niveau local, pour recueillir l'avis des acteurs de terrain ; au niveau national, les instances représentatives seront entendues par le ministère ; et une consultation numérique permettra aux citoyens de s'exprimer. Une feuille de route détaillée sera proposée avant l'été.
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