Inaptitude à la conduite : l'Etat veut davantage sensibiliser les médecins généralistes sur les risques

3267. C’est le nombre de personnes qui ont trouvé la mort sur les routes de France métropolitaine en 2022. La mortalité routière a ainsi retrouvé son niveau d’avant pandémie, période marquée par une baisse des décès. "La relative stabilité des chiffres de la mortalité au cours des dernières années s’accompagne également d’une stabilité des principaux facteurs de risque", observe le Comité interministériel de la sécurité routière présidé par la Première ministre : ainsi, la vitesse excessive ou inadaptée, la consommation d’alcool, la conduite après usage de stupéfiants, restent les causes principales des accidents mortels. 

À noter que 16 000 blessés graves ont été comptabilisés l’an dernier, "dont une proportion croissante d’usagers de vélos ou de trottinettes électriques", a indiqué la Première ministre. 

Alors qu’un accident mortel sur 5 implique un conducteur sous stupéfiants, le Gouvernement entend bien venir à bout de ce "fléau". Ainsi, Elisabeth Borne a annoncé ce lundi 17 juillet une série de mesures visant, entre autres, à réprimer plus sévèrement l’usage de drogues au volant. Notamment, la suspension automatique du permis en cas de conduite sous l'emprise de stupéfiants. Il s'agit d'une suspension obligatoire par le préfet du département allant de 6 mois à un an. Par ailleurs, lorsqu’un individu est contrôlé avec une conduite sous l’emprise de stupéfiants et sous alcool, il perdra 8 points et non plus 6, comme aujourd’hui. 

Par ailleurs, en cas d'usage de stupéfiants aggravé par un état alcoolique, le Gouvernement systématisera "l'immobilisation et la mise en fourrière du véhicule" et rendra sa confiscation "obligatoire". Parmi les 38 mesures qu’il a éditées, le Gouvernement étudie également la mise en place d’un stage obligatoire de prévention sur les risques encourus par la consommation de drogues aux frais des conducteurs contrôlés positifs. 

Outre les forces de sécurité intérieure, le Gouvernement entend également s’appuyer davantage sur les médecins pour mieux détecter, évaluer et suivre les inaptitudes à la conduite. Ainsi, il veut renforcer la sensibilisation des médecins généralistes à la connaissance du "risque routier" en lien avec "certaines pathologies et certains traitements". Les situations devant conduire un praticien à informer son patient des dangers éventuels de la conduite en raison de son état devront être précisées par voie réglementaire. 

En outre, le Comité interministériel présidé par la Première ministre promet de soutenir les actions de prévention des organisations professionnelles représentatives de secteurs d’activité "particulièrement exposés au risque routier", "en associant étroitement les acteurs de la santé, de la prévention et de la sécurité au travail". 

Autre grande mesure, le Gouvernement veut réformer le contrôle de l’aptitude médicale à la conduite, à ce jour réalisé par un médecin agréé ou une commission médicale composée de deux médecins agréés. Il s’agira de "renforcer la formation initiale et continue des médecins agréés en sécurité routière" en matière de contenu médical de leur contrôle (dépistage des pathologies, des addictions et des inaptitudes liées à l’âge), de prolonger leur âge d’exercice dans les départements en tension (par dérogation individuelle), et de permettre aux préfets d’orienter les conducteurs consommateurs réguliers de stupéfiants vers les commissions médicales. 

En outre, le Comité veut imposer au médecin agréé de transmettre son avis à la préfecture. Ce praticien pourra également consulter le fichier des permis de conduite pour "mieux connaître les antécédents du patient". 

Est également prévu le renforcement des plateaux techniques médicalisés permettant de mieux évaluer l’aptitude médicale à la conduite des patients atteints de troubles cognitifs et neuromoteurs. Le Fonds pour la modernisation et l'investissement en santé, "en partie alimenté par les recettes du contrôle automatisé", servira à financer les nouveaux plateaux techniques dans les zones n’en possédant pas. 

Sur le plan de l’accompagnement et de la prise en charge des victimes de la route, le Gouvernement va poursuivre le financement des projets d’investissements dans les établissements de santé mais aussi "mieux équiper les services d’urgence, d’addictologie, de rééducation et de réadaptation, notamment grâce à des équipements innovants".