Les prochains grands chantiers de la HAS

  Comme l’a souligné le Pr Lionel Collet, qui a été nommé à la présidence de la Haute Autorité de santé (HAS) en avril dernier, "peu de gens savent à quel point la HAS est au centre de la vie des Français, au centre de leur parcours de santé". L’Institution, qui va fêter ses 20 ans d’existence en 2024, a donc décidé d’améliorer sa stratégie de communication. Et au cours d’une conférence de presse, le 3 octobre, le Pr Collet a en rappelé les grandes missions, et évoqué les prochaines recommandations à venir.   Assurer la qualité des recommandations L’une des principales missions de la HAS est, en effet, l’amélioration de la qualité des pratiques. Pour cela, les recommandations sont élaborées selon des méthodes "extrêmement rigoureuses" qui reposent sur un guide précis (groupe de travail, analyse très critique de la littérature, avis soumis à relecture par groupe indépendant, …). "Surtout, elles reposent sur nos 3 valeurs : l’indépendance, la science, et la transparence." Mais ces recommandations "ne sont pas assez nombreuses", a considéré le Pr Collet. Pour tenter d’y remédier, la HAS va engager un "dialogue plus appuyé" avec les sociétés savantes et les conseils nationaux professionnels, afin qu’ils aient une part plus importante dans l’élaboration des textes. Il y aura donc des recommandations rédigées par des sociétés savantes, mais qui seront labellisées par la HAS car elles auront suivi rigoureusement son référentiel méthodologique (absence de lien d’intérêt, compétences, …). Un appel va être lancé dans les prochaines semaines pour débuter cette nouvelle manière de travailler, qui est complémentaire de ce qui se faisait jusqu’à présent. Au cours des 12 prochains mois, devraient être publiées des recommandations – ou actualisations de recommandations - sur : la prise en charge de l’obésité de l’adulte, les risques cardiovasculaires, l’autisme, le syndrome du bébé secoué, le TDAH, ou encore les dysphories de genre.   Recommandations vaccinales : peut-on aller plus vite ? Dans le domaine de la santé publique et des recommandations vaccinales, les travaux répondent à une méthodologie qui est "très stricte" et qui, "quel que soit le pays, demande un délai de 9 à 12 mois, car le sujet est vaste", a affirmé le Pr Collet Dans les 12 mois à venir des recommandations vaccinales devraient paraitre sur : le VRS, à la fois chez la femme enceinte et chez les personnes âgées, le méningocoque – du fait de l’évolution épidémiologique marquée par une présence moins forte du sérogroupe C aux des sérogroupes W et Y - , la dengue aux Antilles et en métropole, ou encore le zona. Des travaux d’évaluation vont aussi concerner le programme de dépistage national de la surdité, ou celui de la tuberculose. Peut-on aller plus vite ? La question a été posée concernant le vaccin contre le VRS. Cependant, "très peu de pays européens sont en situation de le recommander", a affirmé le Pr Collet. En outre, "la méthode des recommandations prend du temps". Elle est à différencier de ce qui s’est passé pendant le Covid où la crise sanitaire majeure a obligé à utiliser une méthode qui "reposait plus sur un consensus d’experts", ce qui permettait donner des avis plus rapidement. La HAS réfléchit ainsi aux moyens d’avoir des recommandations dans les situations d’urgence ; mais ce ne seront pas sur les mêmes bases méthodologiques, que pour les autres situations. "J’entends ceux qui disent qu’il faut y aller plus vite ; mais il faut que ce soit fait aussi dans la qualité", a insisté le président de la HAS.  Par ailleurs, "les moyens et effectifs n’ont pas accompagné toutes les nouvelles missions de la HAS", a considéré le Pr Collet. Le financement de la HAS est...

dans le PLFSS qui est en cours de discussion. "Nous demandons environ 20 millions d’euros supplémentaires par an."   Renforcer l’accès à l’innovation Depuis 2021, existe le mécanisme d’accès précoce pour un médicament, dont l’octroi repose sur 4 conditions : maladie grave rare ou invalidante, absence de traitement approprié, présomption d’innovation. Environ 200 demandes ont été déposées dont 80% ont été validées. "Plus de 100 000 patients en situation d’impasse thérapeutique en ont bénéficié", a souligné le président de la HAS. L’industriel peut choisir son prix ; mais il y a ensuite une négociation de prix. Sur ce sujet de l’accès précoce, le Pr Collet ne pense pas les délais soient trop longs : "les textes réglementaires imposent 3 mois. Or la médiane des accès précoces est inférieure à ce délai. Nous allons tout faire pour continuer à réduire ce délai." Par ailleurs, des travaux concernent l’évaluation de la place du test salivaire dans l’endométriose, ou encore celle des tests génétiques des cancers. Les dispositifs médicaux pour les patients sont aussi soumis à évaluation. En revanche, ce n’est pas le cas pour les dispositifs médicaux à usage professionnel, à type d’aide au diagnostic ou d’aide à la prescription. Cependant, "nous avons trouvé que ce sujet était très important. C’est pourquoi nous allons publier un guide sur ce sujet pour aider le professionnel à choisir ces dispositifs."    Evaluer les établissements Autre mission de la HAS, l’évaluation des établissements. Cela concerne tout d’abord les établissements de santé, au nombre de 2400, qui sont soumis à certification tous les 4 ans. Le référentiel de certification qui est utilisé actuellement n’est réellement opérationnel que depuis 2022. Et environ 1000 décisions ont déjà été prises. Elles sont de 4 niveaux : certification simple, ou avec mention haute qualité des soins – ce qui représente 85% des décisions dont 15% de mentions haute qualité - , certification sous conditions (ie avec un délai d’un an pour obtenir leur certification), et absence de certification (2% des décisions). A l’avenir, "nous souhaitons que soient éligibles au financement à la qualité (incitation financière à l’amélioration de la qualité, Ifaq) uniquement les établissements certifiés. Et nous considérons même qu’il pourrait y avoir une modulation de cette enveloppe selon le niveau de certification", a ajouté le Pr Collet. L’objectif est que la qualité soit plus accompagnée financièrement.