Pour ce médecin, une personne non vaccinée qui transmettrait le virus du Covid devrait être poursuivie sur le plan pénal

"La France traverse une crise sanitaire sans précédent qu’elle est désormais capable d’affronter grâce aux vaccins contre la Covid-19 disponibles, gratuits et accessibles à l’ensemble de la population, affirment les auteurs de cette tribune. Du pass sanitaire au débat du pass vaccinal, le législateur s’agite alors que l’état du droit actuel permettrait sûrement de mieux protéger, de mieux convaincre et plus encore de faire réaliser au concitoyen refusant le vaccin le risque encouru", estiment-ils.

Pour le Pr Smadja et Me Fellous, l'obligation vaccinale contre le Covid est une nécessité, qui a fait l'objet d'un précédent notable. En mai 2019, le Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative française, a validé l'extension de l'obligation vaccinale des enfants à 11 vaccins. Il a considéré que cette "ingérence à l’intégrité physique et à la vie privée peut être admise si elle est justifiée par des considérations de santé publique et proportionnée à l’objectif poursuivi", rappellent les auteurs de la tribune.  

"Cet arrêt limpide du Conseil d’État devrait ouvrir une voie apaisée et mesurée vers une vaccination obligatoire contre la Covid-19", jugent-ils. "En effet, il est indéniable que nous faisons face à un enjeu de santé publique majeur dont le centre de gravité est un virus à la contagiosité importante et d’une gravité pouvant conduire à la mort", plaident le Pr Smadja et Me Fellous qui citent un chiffre : "plus de 80% des patients en réanimation ne sont pas vaccinés. En outre, les rarissimes effets secondaires indésirables sont largement dépassés par les effets bénéfiques et positifs des vaccins permettant de diminuer la transmission, la gravité, les passages en réanimation et la mortalité." 

Le médecin et l'avocat en arrivent à la conclusion selon laquelle "il devrait exister un risque pénal latent à faire peser sur une personne qui refuse sciemment de se vacciner et qui transmettrait le virus de la Covid-19". "Si la machine pénale s’est mise durement en mouvement contre Agnès Buzyn autour, notamment, de ce qui constituait une barrière au virus, à savoir les masques, désormais la loi pénale doit et devrait s’appliquer à l’encontre de ceux qui transmettraient le virus alors même qu’ils pourraient l’éviter via une vaccination." 

"Pourquoi, par exemple, ne pas considérer que l’infraction d’administration de substance nuisible ne serait-elle pas constituée à l’encontre d’un non-vacciné, conscient de la gravité du virus et en capacité de se faire vacciner, qui contaminerait alors une personne qui contracterait la Covid-19 de par sa faute et qui en décéderait ou aurait un Covid long ? Les juridictions pénales ont d’ailleurs étendu la constitution de la dite infraction au virus du VIH pour des individus porteurs qui en pleine conscience auraient eu des rapports sexuels non protégés et ayant contaminé leur partenaire", étayent-ils. "En tout état de cause, si la Cour de justice de la République a considéré la mise en examen de Mme Buzyn sur le fondement de mise en danger de la vie d’autrui par une interprétation dure et stricte de la règle de droit, pourquoi ne pas envisager également la constitution de la dite infraction de mise en danger ou encore d’homicide involontaire à l’encontre d’un non vacciné qui transmettrait le virus ?" se questionnent-ils, soulignant par ailleurs que les non vaccinés ont un rôle dans "l’ensemble de ces déprogrammations de prise en charge à l’hôpital".  

Mais une telle infraction ne peut s'envisager à l'heure actuelle car il n'y a pas "d'obligation particulière à se faire vacciner". "Il faut se dire simplement que dans cette 'guerre sanitaire' décrite par notre Président, l’obligation vaccinale et l’arme pénale permettraient de faire peser un risque pénal sur celui qui transmet la mort encore plus que de "l’emmerder" en l’empêchant d’aller au cinéma ou au restaurant", concluent-ils. 

[Avec leparisien.fr]