Statut de praticien hospitalier, Rosp… ce que les sages-femmes veulent obtenir du prochain Président

09/03/2022 Par Louise Claereboudt
Politique de santé
Les organisations représentatives de la profession ont formulé dix propositions, rassemblées dans un Livre blanc, destinées aux candidats à la présidentielle. Les sages-femmes espèrent enfin être reconnues par les autorités.

Pourtant "indispensables à la santé des femmes", les sages-femmes sont encore aujourd’hui "trop souvent oubliées par leurs tutelles locales et nationales", déplorent les organisations représentatives de la profession en préambule de leur Livre blanc, destiné aux candidats à l’élection présidentielle. Leurs compétences "demeurent méconnues, mal exploitées, tandis que le caractère médical de [leur] profession reste ignoré, voire méprisé". Et ce malgré des évolutions récentes relatives à leur exercice et à leurs compétences (prescriptions, revalorisations…).

Dans ce Livre blanc, les signataires* formulent ainsi dix propositions afin de lancer un signal fort au futur locataire de l’Elysée, espérant enfin obtenir une reconnaissance à la hauteur de leur investissement dans la santé des femmes. Ces propositions s’articulent autour de quatre thèmes : la santé sexuelle et reproductive des femmes ; la santé périnatale ; les droits des femmes ; l’évolution de la formation et de la profession de sage-femme.   Consultation longue de santé sexuelle Déplorant que "31% des Françaises ne savent pas que les sages-femmes peuvent prescrire un moyen de contraception", les organisations représentant les 24.000 sages-femmes en exercice réclament qu’elles deviennent un "acteur de référence de la prévention et de la santé gynécologique des femmes". Elles jugent en effet que "leurs compétences en matière de prévention et de dépistage sont complémentaires à celles des médecins". Ainsi, elles suggèrent plusieurs mesures, notamment de "supprimer la liste limitative de prescription des sages-femmes (médicaments, dispositifs médicaux et arrêts de travail) et donner la possibilité de prescrire les préservatifs aux hommes". Elles veulent aussi leur "ouvrir la possibilité de vacciner les hommes contre le HPV", mais aussi "de prescrire les examens de dépistage et les traitements des IST/MST à l’ensemble de la population". Autre proposition : la création d’une consultation longue de santé sexuelle "réalisée par les sages-femmes et les médecins" auprès des adolescents et jeunes adultes.   Entretien pré-stérilisation La deuxième proposition concerne le droit des femmes à disposer de leur corps. A ce sujet, les signataires veulent encourager l’expérimentation de la réalisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) instrumentales par les sages-femmes, et pérenniser cette nouvelle compétence par une publication rapide des textes d’application de la loi visant à renforcer le droit à l’avortement, qui a été votée définitivement le 23 février dernier. Ils proposent au futur Président de "permettre [à ces professionnelles] de réaliser le premier entretien pré-stérilisation qui ouvre le début du délai légal de réflexion". Enfin, la mise en place dans chaque région d’un annuaire de planification familiale" répertoriant l’ensemble des professionnelles réalisant des stérilisations et IVG est plébiscitée.   Coordonner la prise en charge des femmes enceintes Dans un souci de garantir un accompagnement coordonné entre la ville et l’hôpital mais aussi personnalisé des femmes enceintes, "du projet de grossesse jusqu’au post-partum", les organisations représentatives souhaitent définir la sage-femme "référente" comme "pivot" de cette prise en charge. Elles veulent par ailleurs favoriser les alternatives à l’accouchement standardisé en maternité, en développant les maisons de naissance par exemple grâce à un financement adapté et pérenne, mais aussi à domicile. Dans ce cadre, elles souhaitent que les sages-femmes puissent "souscrire une assurance professionnelle afin de développer, reconnaître et sécuriser cette pratique".   Repérage des victimes de violences Alors que la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles se libère, les sages-femmes veulent devenir des interlocutrices pour ces femmes. Ainsi, elles veulent rendre obligatoires les modules sur les violences dès la formation initiale et enrichir l’offre de formation continue pour l’ensemble des professionnels de santé. Mais aussi créer un référent sur ces questions au sein des agences régionales de santé, ainsi qu’un annuaire de coordonnées mutualisées de personnes et structures ressources. Enfin, les sages-femmes plébiscitent le développement et le financement sur l’ensemble du territoire de structures pluridisciplinaires d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences, sur le modèle de la Maison des femmes de Saint-Denis. Des évolutions dans la formation des sages-femmes sont aussi souhaitées concernant les publics vulnérables, qui doivent par ailleurs être ciblées dans les campagnes de prévention en santé sexuelle et reproductive. Les expérimentations des consultations adaptées doivent être pérennisées et généralisées.   Maître de stage universitaire pour les sages-femmes Revendication de longue date, les maïeuticiennes demandent l’instauration d’une 6e année d’études pour "répartir le volume horaire, diversifier les lieux de stage et faciliter les parcours de recherche".  Fin novembre, dans le cadre d’un protocole d’accord, le ministère de la Santé a confirmé la création de cette 6e année en maïeutique, qui s’appliquera dès la promotion 2022/2023. Sur la formation, elles veulent également engager une révision des programmes de deux premiers cycles afin d’y intégrer les nouvelles compétences, et d’harmoniser les maquettes des 34 établissements de formation. Autre mesure phare souhaitée : l’inscription dans la loi du statut de maître de stage universitaire pour les sages-femmes, sur le modèle du statut existant chez les médecins.   Indemnités Enfin, nerf de la guerre, les sages-femmes veulent que soit reconnu le caractère médical de leur pratique. Cela doit passer par une réforme des statuts (acquérir le statut de praticien hospitalier notamment) et des rémunérations "pour tous les modes d’exercice". Les sages-femmes libérales doivent bénéficier d’un alignement des indemnités (kilométriques, forfait informatique…) "sur le reste des professions médicales". Mais aussi leur ouvrir l’accès "aux rémunérations complémentaires", la Rosp. Elles réclament également la reconnaissance de leur expertise, et souhaitent ainsi leur intégration dans les instances de direction hospitalière et universitaire, mais aussi des instances de gouvernance, comme les ARS ou les CPAM. Mais aussi développer la recherche en maïeutique.        

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