Délai de recours à l'IVG : lancement d'une mission parlementaire

13/06/2019 Par A.F.
Mercredi, la présidente de la délégation aux Droits des femmes de l'Assemblée a annoncé qu'une mission d'information parlementaire serait lancée prochainement pour définir les évolutions législatives nécessaires pour allonger le délai légal pour avorter, après le volte-face du Sénat.

Après le rétropédalage des sénateurs, qui ont finalement renoncé à rallonger le délai légal de recours à l'IVG, le calendrier a été chamboulé. Alors que la mission d'information parlementaire devait débuter ses travaux à l'automne, celle-ci les entamera finalement d'ici "dix jours", a expliqué mercredi la présidente de la délégation aux Droits des femmes, la députée LREM Marie-Pierre Rixain. La mission d'information sera notamment chargée de définir "les évolutions législatives nécessaires" afin de porter les limites légales pour avorter de 12 à 14 semaines de grossesse. "Suite à la mission, quoi qu'il arrive, je déposerai une proposition de loi à l'automne, qui contiendra a minima l'allongement du délai", a prévenu la députée. D'autres points doivent faire l'objet d'une réflexion pour veiller à l'"effectivité" du droit à l'avortement, a indiqué la députée, citant notamment la clause de conscience accordée aux médecins qui refusent de pratiquer des IVG, ou encore les disparités régionales en matière d'accès à l'avortement. "A titre personnel, je suis totalement favorable à l'augmentation du délai légal pour avorter", a affirmé la parlementaire.

Cette question du délai a fait l'objet d'une récente passe d'armes au Sénat, où la socialiste Laurence Rossignol – qui fut ministre des Droits des femmes sous le quinquennat d'Hollande – avait réussi la semaine dernière à faire adopter cette mesure, lors d'une séance où ne siégeait qu'une vingtaine d'élus, sous forme d'un amendement au projet de loi Santé. Avant qu'elle ne soit retoquée mardi lors d'une seconde délibération, organisée à la demande de la majorité de droite au Sénat, avec l'accord de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, qui a expliqué vouloir "réunir les conditions pour que ce débat légitime ait lieu dans le bon cadre, et en assurant l'ensemble des échanges que l'importance du sujet justifie". Mercredi, l'association Osez le féminisme! s'est indignée de l'attitude d'Agnès Buzyn lors du vote au Sénat. "La majorité gouvernementale s'oppose ainsi à des mesures nécessaires pour un accès effectif à l'IVG pour toutes les femmes", ont commenté dans un communiqué les militantes de cette association, relevant que "chaque année, 3.000 à 5.000 femmes françaises sont contraintes de quitter le pays pour recourir à une IVG "hors délai"". De son côté, Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité hommes/femmes, a déclaré "soutenir" la mission lancée par Marie-Pierre Rixain. "L'allongement raisonnable des délais légaux de l'IVG serait une avancée pour les droits des femmes", a-t-elle souligné dans un communiqué. [Avec AFP]

Les complémentaires santé doivent-elles arrêter de rembourser l'ostéopathie ?

Stéphanie Beaujouan

Stéphanie Beaujouan

Non

Je vois beaucoup d'agressivité et de contre vérités dans les réponses pour une pratique qui existe depuis 1,5 siècle . La formatio... Lire plus

17 débatteurs en ligne17 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête Hôpital
Pourquoi le statut de PU-PH ne fait plus rêver les médecins
14/11/2024
9
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
0
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS, un "échec" à 1,5 milliard d'euros, calcule un syndicat de médecins dans un rapport à charge
27/11/2024
12
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
6