Le "préjudice d'angoisse" reconnu pour les victimes de terrorisme

29/03/2017 Par Catherine le Borgne

Le "préjudice d'angoisse" a été reconnu par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Mais les modalités d'éligibilité et d'indemnisations n'ont pas été tranchées.

C'est la première fois que ce préjudice, qui concerne la souffrance générée par la conscience d'une mort imminente, est reconnu pour les victimes d'actes terroristes. Depuis les attentats de novembre 2015, de nombreux avocats et associations de victimes le demandaient. Les avocats des victimes présumées du Mediator ont également tenté sans succès de faire jouer cette clause, concernant les personnes ayant consommé le médicament, mais n'ayant pas, au jour donné, déclenché les pathologies incriminées. La reconnaissance de ce préjudice pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires au FGTI au titre de l'année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier citée par l'AFP. Le Fonds indemnise plus de 5 000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d'euros. [Avec l'AFP]

Limiter la durée de remplacement peut-il favoriser l'installation des médecins ?

François Pl

François Pl

Non

Toute "tracasserie administrative" ajoutée ne fera que dissuader de s'installer dans les zones peu desservies (et moins rentables)... Lire plus

0 commentaire
3 débatteurs en ligne3 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Enquête
Abandon des études de médecine : enquête sur un grand "gâchis"
05/09/2024
15
"Dans cette vallée, le médicobus ne remplace pas le médecin traitant" mais assure "la continuité des soins"
17/09/2024
2
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2
Podcast Vie de famille
Le "pas de côté" d'un éminent cardiologue pour comprendre le cheminement de son fils apprenti chamane
17/05/2024
0
Rémunération
"Les pouvoirs publics n'ont plus le choix" : les centres de santé inquiets de l'avenir de leur modèle...
07/05/2024
5