Le "préjudice d'angoisse" reconnu pour les victimes de terrorisme
Le "préjudice d'angoisse" a été reconnu par le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI). Mais les modalités d'éligibilité et d'indemnisations n'ont pas été tranchées.
C'est la première fois que ce préjudice, qui concerne la souffrance générée par la conscience d'une mort imminente, est reconnu pour les victimes d'actes terroristes. Depuis les attentats de novembre 2015, de nombreux avocats et associations de victimes le demandaient. Les avocats des victimes présumées du Mediator ont également tenté sans succès de faire jouer cette clause, concernant les personnes ayant consommé le médicament, mais n'ayant pas, au jour donné, déclenché les pathologies incriminées. La reconnaissance de ce préjudice pourrait coûter plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires au FGTI au titre de l'année 2015 et 2016, selon une source proche du dossier citée par l'AFP. Le Fonds indemnise plus de 5 000 victimes des attaques terroristes depuis 2015, pour un coût total estimé à 600 millions d'euros. [Avec l'AFP]
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