Né sans pénis ni vagin, la justice lui refuse la mention "sexe neutre"

09/05/2017 Par Fanny Napolier

Pas de "sexe neutre" en France. C'est ainsi qu'en a décidé la Cour de cassation, ce jeudi, en refusant la requête d'une personne intersexuée de 65 ans.

La Cour de cassation a refusé, ce jeudi, que la mention "sexe neutre" soit apposée sur l'état civil d'une personne intersexuée, née avec "un vagin rudimentaire et un micropénis, mais pas de testicules" selon son médecin. Gaëtan, qui vit dans l'est de la France affirme avoir été "affublé" d'un prénom masculin par sa mère qui voulait un garçon. A 42 ans, il se marie puis adopte avec sa femme un enfant. Le requête du plaignant, un psychothérapeute de 65 ans, avait pourtant été acceptée en première instance en 2015. "La dualité des énonciations relatives au sexe (…) est nécessaire à l’organisation sociale et juridique", a notamment justifié la haute juridiction dans sa décision. La reconnaissance d'un sexe neutre impliquerait aussi "de nombreuses modifications législatives", a ajouté la Cour. Lors d'une précédente décision, la justice avait indiqué que Gaëtan "présente une apparence physique masculine, qu'il s'est marié en 1993 et que son épouse et lui ont adopté un enfant." Ils en concluent que sa demande de changement d'état civil serait "en contradiction avec son apparence physique et son comportement social". Pour les avocats de Gaëtan, "la Cour de cassation refuse de reconnaître l'identité réelle de ces personnes qui ne sont ni des hommes, ni des femmes." Selon Me Mila Petkova et Me Benjamin Pitcho, "cette décision constitue une violence et une discrimination supplémentaires faites au demandeur et plus largement aux personnes intersexuées", ont-ils fait remarquer dans un communiqué. Les deux conseils annoncent vouloir interjeter un recours "très prochainement" devant la Cour européenne des Droits de l'Homme. [Avec Lemonde.fr et Leparisien.fr]

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