Innovations organisationnelles : ce futur fonds qui aiguise bien des appétits

Ce mercredi, Agnès Buzyn, la ministre de la Santé, a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2018 au Conseil des ministres. Il met notamment en place un fonds pour le financement des innovations organisationnelles qui suscite bien des convoitises parmi les professionnels de santé tant libéraux que salariés ou hospitaliers.

  Pour les médecins libéraux, mais également pour les établissements hospitaliers publics qui auront à fournir un très gros effort de rationalisation de leurs coûts et d'économies en 2018, l'une des principales innovations de ce projet de budget résidera dans la mise en place d'un fonds pour l'innovation organisationnelle. Souhaité et appuyé par MG France autant que par les Généralistes de la CSMF, applaudi par les centres de santé et l'hospitalisation publique et privée, il ne sera doté que de 30 millions d'euros en 2018, alors que de nombreux appétits ont été aiguisés par cette annonce.  

Innovations testées sur une durée de cinq ans

  Ce fonds devra permettre le financement d'expérimentations relatives à la prise en charge coordonnée du patient, portant à la fois sur l'organisation et la rémunération des actes et des séjours, aussi bien en ville qu'à l'hôpital ou dans le secteur médico-social. Les innovations testées sur une durée de cinq ans, pourront prévoir, par exemple, des paiements globaux pour une séquence complète de soins, ou la prise en charge coordonnée et globale d'une patientèle par des opérateurs de santé. Les projets seront analysés par un conseil stratégique, puis financées par le fonds géré par la CNAM. A l'occasion d'une table ronde au Centre national des professions de santé (CNPS), le 6 octobre dernier, le président de la Fédération de l'hospitalisation privée, Lamine Gharbi, a joué cartes sur table. "Oui, nous voulons nous intéresser aux centres et maisons de santé pluridisciplinaires (MSP). Oui, nous voulons mettre en place des filières et des réseaux de soins", a-t-il reconnu en moquant les centres de santé, qui veulent confiner les cliniques hors du champ expérimental du fonds, en tant que "tenant du grand capital". "Nous défendons l'idée d'un projet médical qui unit les acteurs sur le terrain, tout en rendant service à la population, a-t-il fait valoir. Face aux GHT (groupements hospitaliers de territoires), il faut une ville extrêmement forte. Il va falloir passer à l'acte, inventer des filières" a plaidé le représentant des cliniques privées, qui n'a pas caché, lors d'une précédente intervention devant ses troupes, réfléchir à un financement au parcours de soins, quelle que soit la porte d'entrée du malade.  

"Mais il est peu doté, de quelques millions simplement"

  Mais Jean-Paul Ortiz, le président de la Csmf, ne l'entend pas de cette oreille. Car pour lui, les cliniques n'ont pas vocation à monter des MSP sur le terrain. "C'est aux professionnels de santé libéraux d'agir en entrepreneurs des soins de ville pour structurer l'offre dans les territoires" a-t-t-il avancé. Et d'appeler à la réflexion sur la création d'un lieu d'échange d'expérience, peut- être une fédération des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé), qui pourrait tenir son rang face aux GHT leur pendant hospitalier. "Un enjeu majeur", pour le président de la Csmf, qui a lancé cet appel en revendiquant "une vraie place pour les syndicats", au-delà des Unions régionales des professions de santé (URPS), qui sont des "outils techniques".   Car l'hôpital public, précisément, suit de très près toutes ces discussions. "Nous approuvons la création d'un fonds pour l'innovation organisationnelle", a fait remarquer Cédric Arcos, délégué général adjoint de la FHF, la fédération de l'hospitalistation publique. "Mais il est peu doté, de quelques millions simplement. Nous redoutons le saupoudrage car pour changer les pratiques, il faut investir massivement dans les territoires" a-t-il souligné, taclant au passage les expérimentations Paerpa "trop peu nombreuses, dont le bilan est faible et décevant", ou bien encore, les tentatives de rémunération à la qualité. Un investissement que le gouvernement entend bien faire. Il affiche son intention d'augmenter progressivement la dotation au fonds, d'ici la fin du quinquennat, pour pouvoir mener des évaluations et éventuellement, pérenniser les expérimentations. Et celles-ci semblent à portée de main. Pour Le Dr Michel Varroud-Vial, conseiller médical soins primaires et professions libérales à la DGOS, "le contexte ne se prête pas à ce que le privé gère de bout en bout des populations entières, comme le fait un HMO américain (Health maintenance organisation). Nous ne sommes pas prêts pour cela". Néanmoins, rien ne semble interdit, a-t-il laissé entendre. "Une expérimentation sur un territoire, pourquoi pas ?".