Le dépistage du cancer colorectal compromis par le revers judiciaire de l'Assurance maladie

Mercredi dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a annulé le marché conclu par l’Assurance Maladie pour la fourniture des kits de dépistage et l’analyse de leurs résultats dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal.

Conclu fin 2014 et arrivant à échéance à la fin de l'année 2018, le marché "a donné lieu à un contentieux de la part des deux candidats écartés", relate la Cnam dans un communiqué. Le 25 avril, la Cour administrative d'appel de Paris leur a finalement donné raison, en estimant que le choix du prestataire avait été affecté d’un "vice de consentement" lié à l’intégration de la TVA a posteriori dans le coût du marché. Les juges administratifs ont donc prononcé la résiliation du marché au 1er août prochain, considérant qu’il existerait d’autres tests de dépistage "aisément accessibles" et que la campagne de prévention en cours "arrive à son terme", rapporte la Cnam. Mais pour l'Assurance maladie, cette décision risque de "compromettre la mise en œuvre d’un dépistage qui existe depuis près de 10 ans et répond à un très fort enjeu de santé publique". Elle ne laisse pas le temps à la Caisse nationale de disposer d'une solution opérationnelle au 1er août. "L’enjeu n’est pas tant la disponibilité des tests que l’organisation de leur fourniture et de leur lecture gratuites, à l’échelle nationale", insiste la Cnam, qui précise que le dépistage organisé, mis en place il y a 10 ans, ne s'arrêtera pas fin 2018. "Cette campagne de dépistage est essentielle pour lutter contre l’un des cancers les plus meurtriers en France. Il est d’ailleurs notable que le taux de participation a atteint cette année 33,5%, en nette amélioration (+4,9 points) par rapport à l’exercice précédent", souligne l'Assurance maladie. La Cnam va se pourvoir en cassation et demander un sursis à exécution de cette décision. En attendant, les actions de dépistage se poursuivent normalement.