"Les mutuelles ont perdu leur âme" : cette enquête explique pourquoi il faut les supprimer

   

Egora.fr : Qu'est-ce qui vous a poussé à écrire ce livre ? Avez-vous vu venir le débat sur la grande Sécu? 

Daniel Rosenweg : Cela fait une douzaine d'années que je suis l'économie de la santé, donc les complémentaires santé (CS). J'ai assisté à un certain nombre de dérives de pratiques et à l'envolée des tarifs, malgré l'appel à la modération lancé à deux reprises par le Gouvernement, notamment fin 2018 à l'époque des Gilets jaunes. A chaque fois, leur fédération s'engageait à la modération mais les complémentaires n'en faisaient qu'à leur tête. Là je me suis dit qu'il y avait un problème, que ce système ne fonctionnait plus.  

Le sujet était déjà évoqué lors de l'élection présidentielle de 2017 : quatre candidats sur cinq portaient un projet de réforme de notre assurance santé. C'est bien qu'il y a cinq ans déjà, ça n'allait pas. Forcément ça n'allait pas s'arranger. Je me suis dit que ça allait revenir sur la table. Certains diraient que j'ai eu du nez… 

 

Pour vous les mutuelles ont -je cite- perdu "leur âme", ont un "comportement scandaleux", un fonctionnement "opaque" et sont, globalement, "inutiles". Comment en êtes-vous arrivé à ces conclusions? Et surtout, comment en est-on arrivé là? 

Tout est parti de 1956 où il y a un début de libéralisation du secteur : les assureurs privés ont été autorisés à intervenir sur le marché de l'assurance santé collective, qui était jusqu'ici largement détenu par les mutuelles au sens historique du terme. En 1989, la loi Evin a mis tout le monde sur un pied d'égalité en permettant à tous les acteurs, en particulier aux assurances, de faire du contrat individuel. Le coup de grâce est arrivé avec la fusion des deux taxes sur les contrats solidaires : l'avantage qu'avaient les mutuelles sur les assureurs et les institutions de prévoyance a disparu ; elles se sont vu imposer le même taux de 13.27%. Les assurances privées, qui jusque-là boudaient le secteur de la santé, pas très rentable, se sont lancées sur ce marché. 

Ce qui est amusant c'est qu'en 1989, René Teulade, président de la Fédération nationale de la mutualité française, avait dit "on va les bouffer", en parlant de la concurrence. Il s'est passé exactement l'inverse : chaque année les mutuelles se sont vu grignoter des parts de marché. René Teulade avait péché par fierté. Mais deux ans après il s'est retrouvé ministre, puis sénateur. Donc pour lui, ça s'est bien passé. Malheureusement, ce choix, dicté par un manque de vision, a incité les mutuelles à suivre les pratiques des assurances privées. On ne peut pas vraiment leur en vouloir, mais...

elles n'ont opposé aucune résistance. Les gens qui ont pris la direction de ces "entreprises" ont complètement perdu de vue l'esprit initial des mutuelles. Les héritiers des mutuelles ne le défendent même plus, à quelques exceptions près. 

 

Pourquoi l'Etat n'intervient-il pas ? Les CS bénéficient-elles d'une certaine impunité ? 

On ne peut pas dire que les pouvoirs publics ne font rien. Ils n'arrêtent pas de réglementer, à tel point que la Drees parle "d'hyper-réglementation". Mais on voit que ça ne sert à rien. Dès qu'il y a un interstice, les complémentaires s'y engouffrent. 

L'autre problème, c'est le transfert incessant des remboursements de l'Assurance maladie vers les CS. Les gouvernements successifs n'ont pas eu le courage d'augmenter les cotisations sociales car il y a toujours une élection à l'horizon : c'est plus confortable de transférer des charges vers les mutuelles et de les laisser, elles, augmenter leurs tarifs. Elles ne disent rien car ça leur fait du business en plus. 

 

Vous êtes très critique sur la généralisation de la complémentaire santé en entreprise, en 2016, réforme portée par Marisol Touraine… Pour quelles raisons ? 

Je précise que je suis parti avec Marisol Touraine sans aucun a priori. Quand elle est arrivée au ministère, elle a commencé à taper sur les médecins libéraux au sujet des dépassements d'honoraires alors qu'il n'y avait en France que 400 médecins qui pratiquaient des dépassements anormaux, dont l'Assurance maladie avait la liste. Il aurait suffi de les convoquer, de menacer de les déconventionner et ce serait rentrer dans l'ordre. Au lieu de ça, elle a fait de la politique, du tapage et sali la profession. C'était à mon avis sa première erreur, avec des conséquences assez graves aujourd'hui. Sa deuxième erreur, c'est d'avoir écouté les lobbies des CS en instaurant la mutuelle obligatoire en entreprise au motif qu'il fallait mieux couvrir les Français. A l'époque, il y avait 5% des Français qui n'étaient pas couverts par une complémentaire. Aujourd'hui, on est à 4.5%. On a fait tout ce bazar pour gagner un demi point et ça nous coûte 10 milliards d'euros d'avantages fiscaux par an aux entreprises et aux salariés, entre les charges sociales et les impôts qui ne sont pas payés. 

Quand on regarde ce qu'a donné la CS en entreprise, c'est une honte. Et c'était prévisible : si vous demandez à l'employeur de participer à hauteur d'au moins 50% de la cotisation, s'il est riche, il va être généreux, s'il a des difficultés, il va aller au moins cher. Vous avez 10% des assurés qui ont une complémentaire santé à moins de 300 euros par an, et 10% qui ont une complémentaire à plus de 1500 euros par an. C'est ça l'égalité devant la santé ? Evidemment que les gens ne sont pas remboursés pareil… Et en plus ils ne peuvent pas changer ! Mon fils, qui a 34 ans et a donc peu de risques, est facturé 2600 euros pour sa femme, son bébé et lui. Plus qu'un mois de salaire… Et il ne peut pas refuser ! Moi je milite vraiment pour qu'on supprime cette obligation de CS en entreprise. Si des sociétés veulent l'offrir comme un service à leurs employés, pourquoi pas, mais on peut discuter du maintien de l'avantage fiscal associé dans ce cadre… 

Cette loi a non seulement généré des inégalités, mais elle a représenté un nouvel eldorado pour les CS. Elles se battent, elles font du dumping pour obtenir des contrats. Résultat : 740 millions d'euros de pertes sur les contrats collectifs, 1.2 milliard d'euros de bénéfices sur les contrats individuels. Ce n'est pas normal que les individuels paient pour les collectifs, c'est la double peine pour eux : ils paient 100% de leur complémentaire, pour...

compenser les pertes liées au dumping sur les contrats collectifs ! Pour éviter ces effets pervers, le législateur devrait imposer aux CS d'équilibrer leurs contrats. 

 

Vous estimez dans votre ouvrage qu'en fait les CS sont des organismes de crédit qui avancent les frais de santé mais qu'en réalité, on économiserait de l'argent en ne souscrivant pas de mutuelles et en payant les frais de santé nous-mêmes… Avez-vous sauté le pas? 

J'étais salarié jusqu'à la fin du mois d'août donc je n'avais pas le choix. Ce n'est pas à mon âge avancé que je vais prendre un risque. Et je ne vais pas mener la bataille tout seul… Mais depuis que j'ai publié ce livre, vous seriez surprise du nombre de gens qui me contactent pour me dire qu'ils n'ont pas de mutuelle, par choix, ou qu'ils n'en ont pas eue pendant trois ans, six ans. Il y a quelques jours encore, quelqu'un me disait : "J'ai fait mes comptes, je m'achète mes lunettes moi-même, ça me coûte moins cher que de payer 100 euros tous les mois à ma mutuelle puisque mes frais de santé se limitent à ça et 2-3 consultations médicales par an". Il y a plein de gens qui commencent à faire leurs comptes. Ça aussi c'est dangereux pour l'équilibre du système : notre système de solidarité ne vaut que si tout le monde y adhère. Moi je suis favorable à ce qu'on ait une assurance santé obligatoire pour tous, c'est ça la solidarité. 

 

Autre réforme que vous critiquez vivement : celle des réseaux de soins. Vous dites qu'"il va falloir se faire à l'idée que nous aurons de moins en moins le choix de notre professionnel de santé". Pourtant, les médecins libéraux résistent… 

Ils ont du mal à résister. Il y a eu des procédures avec les dentistes, qui ne voulaient pas adhérer. Par ailleurs, on voit ce qu'il s'est passé avec les opticiens : s'il y en a 1, 2, 5, 10, 100, 1000 qui adhèrent et y trouvent un avantage -en théorie car la Drees a montré que les contrats étaient totalement déséquilibrés-, si vous voulez travailler vous finissez par être obligé d'y adhérer. Et une fois que les professionnels y sont, ils sont captifs et si un jour on leur impose de moins les rembourser, on les remboursera moins. Les remboursements des mutuelles sont déjà plafonnés. Avec les réseaux de soins qui vont encore se développer, les médecins seront complètement pieds et poings liés.  

 

Depuis cet été, le scenario d'une grande Sécu est à l'étude. On dit qu'Olivier Véran est à la manœuvre, mais dans votre ouvrage Agnès Buzyn rapporte un échange entre Emmanuel Macron et les représentants des complémentaires santé en janvier 2019, alors que le secteur venait d'annoncer des hausses tarifaires pour compenser la réforme du 100% santé. Le Président aurait dit : "Si vous ne jouez pas le jeu, tout sera public et tout passera par l'Assurance maladie." Alors, qui est derrière cette idée de réforme ? 

Macron, sans hésiter. 

 

Le projet est-il mort-né comme L'Express le laisse entendre ? 

Je n'en suis pas sûr du tout. Tout ce bruit sur la grande Sécu vient d'une fuite du rapport provisoire du Haut Conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (HCAAM). Attendons le rapport final. Le HCAAM sera-t-il assez courageux ? Moi je pense que tout confier à la Sécu serait une erreur. Cela donnerait des arguments aux détracteurs, qui diront ...

(et disent déjà) : attention à l'étatisation. C'est un gros mot en France… alors que l'Assurance maladie fait super bien son boulot en gérant 66 millions d'assurés. Ensuite, on voit bien aussi que quand la droite est au pouvoir, elle dérembourse les assurés pour équilibrer les comptes, et quand c'est la gauche qui est au pouvoir, elle réduit les remboursements aux professionnels de santé. D'année en année on dérembourse tout le monde. Pour ces deux raisons-là, je pense qu'il ne faut pas faire une grande Sécu. 

 

Comment proposez-vous de réformer le système? 

Le nœud du problème, c'est la concurrence, qui a des effets pervers. Dans la téléphonie, la concurrence a été vertueuse, en faisant baisser les prix. La santé, en revanche, est un marché saturé, mature. Plus de concurrence ne génère que des comportements abusifs, du dumping, des dépenses faramineuses pour être visibles, pour gagner en notoriété. Sur les 8 milliards d'euros de frais de gestion, 3 milliards sont des frais d'acquisition : il s'agit de prendre des clients aux concurrents ! Zéro bénéfice pour les assurés. Tout ça, c'est du remboursement en moins… On n'a plus besoin de 439 complémentaires santé pour nous vendre le même produit à prix d'or. Supprimons la concurrence dans ce domaine où il y a un énorme besoin de meilleures prestations. Et pour éviter que l'Assurance maladie soit le seul opérateur, généralisons le régime local d'Alsace-Moselle, qui est en quelque sorte une CS adossée à l'Assurance maladie. Ce régime n'a que des avantages, pour peu qu'on lui permette d'élargir son champ de compétences : votre carte vitale vaut pour les deux régimes, le professionnel de santé et l'assuré n'ont qu'un interlocuteur – la CPAM. 

Les CS ont perdu leur âme, qui était la solidarité intergénérationnelle. Quand les sociétés de secours ont été créées, tout était mis dans le pot commun et distribué pour aider les gens dans les accidents de la vie. Ça c'est fini, à quelques exceptions près : on vous fait payer au risque. Vous êtes jeune, vous ne payez pas beaucoup. Vous êtes vieux, vous payez beaucoup. L'esprit des mutuelles impliquait d'avoir un même tarif lissé tout au long de la vie. Aujourd'hui, quand vous partez à la retraite, que vous perdez 40% de salaire et que vous payez plus cher votre mutuelle, c'est difficile… Il faut arrêter le mythe du retraité qui vit grassement. Une femme seule à la retraite en France gagne en moyenne 1160 euros : comment sortir 200 euros par mois ? 

Le régime d'Alsace-Moselle, lui, est basé sur la solidarité intergénérationnelle : vous payez votre cotisation en proportion de tous vos revenus. Tout le monde paie en fonction de ses moyens – c'est l'esprit historique de la Sécurité sociale – et reçoit en fonction de ses besoins. D'ailleurs ils viennent d'abaisser le taux de cotisation qui était à 1.5% depuis dix ans à 1.3%… Naturellement, comme les salaires augmentent, les cotisations augmentent – 19% en dix ans, contre 45% pour les complémentaires. Et le régime local d'Alsace-Moselle n'a pas un trésor de guerre comparable à celui des mutuelles. 

 

Pourquoi ce scenario-là n'est-il pas sur la table du HCAAM? 

Le lobbying des CS a bridé le régime d'Alsace-Moselle. Il ne peut pas rembourser les dépassements d'honoraires. En entreprise, l'employeur n'est pas tenu de prendre en charge la moitié des cotisations. Pourquoi ce lobbying ? Parce que les CS vendent derrière des surcomplémentaires. 80% des assurés en Alsace-Moselle ont une surcomplémentaire. Le régime ne demande qu'à rembourser plus encore les gens : le remboursement est en général à 90% du ticket modérateur. Malgré la nécessité de prendre une surcomplémentaire, le coût final pour les assurés de la région est 20% inférieur à celui du reste du pays. 

Le lobby des complémentaires est extrêmement puissant. C'est incroyable de voir dans les couloirs du Sénat et de l'Assemblée nationale...

le nombre de représentants des assureurs et des mutuelles…  

 

Ils doivent être actifs en ce moment… 

Oui, mais dans la discrétion. Moi je m'attendais à me faire matraquer. Mais rien. Mon éditeur a fait relire le livre par un avocat, je n'ai quasiment rien changé ; on m'a seulement demandé de vérifier une chose ou deux, sur les salaires. Pour l'anecdote, sur Twitter, quelqu'un m'a reproché des chiffres approximatifs, non sourcés. Tout est sourcé, au contraire ! Je me suis aperçu qu'il s'agissait du responsable d'une société de conseil dont le client est une mutuelle… 

 

Vous dénoncez également les salaires des patrons du secteur… 

Le patron du groupe mutualiste Covea est celui qui a le plus haut salaire de tout le secteur… ou plutôt "indemnité" si on veut jouer sur les mots : 1.6 million d'euros. Pour moi à 1.6 million d'euros par an, on ne parle plus d'indemnités. Ce n'est pas normal ! Ils ont voulu s'acheter une société de réassurance installée aux Iles Caïman, pour 9 milliards d'euros. On rêve !  

 

Qu'adviendrait-il du "trésor de guerre" des mutuelles (vignobles, immobilier, ect.) que vous évoquez dans votre enquête si le projet de grande Sécu devait voir le jour et que les mutuelles, au sens réglementaire du terme, perdaient leur raison d'être ?  

Selon les termes de la loi, la trésorerie des mutuelles appartient aux sociétaires ad vitam eternam. Ça doit donc leur revenir. Je ne vois pas de problème à ce que cet argent revienne à la collectivité pour mettre en place un nouveau système de protection social, mais il est hors de question qu'il reste aux mutuelles, qui ne feraient plus le même travail. 

Au passage, 50 mutuelles ont des fonds propres 50 fois supérieurs à la réglementation prudentielle. C'est en proportion deux fois plus que les assureurs privés ! Mais pourquoi elles ne vont pas piocher dans ces réserves pour mieux rembourser les gens, pour éviter d'augmenter les cotisations? Le régime d'Alsace-Moselle pratique le "déficit piloté" : quand ça va pas bien, on pioche dans les réserves pour plurôr que d'augmenter les cotisations, et on les reconstitue quand ça va mieux. 

 

       Daniel Rosenweg, Le Livre (très) noir des mutuelles, Ed. Albin Michel, 16.90 euros.