Prévention, signalement, protection : comment les internes en médecine générale veulent lutter contre les violences sexistes et sexuelles 

Publiée en mars, une enquête de l’Association nationale des étudiants en médecine de France sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) dans les études médicales dévoilait que 40% des étudiantes et étudiants ont déjà reçu des remarques sexistes dans le cadre de leurs études et que 16% ont déjà subi des agressions sexuelles et sexistes dans leur vie universitaire. Cette enquête levait aussi le voile sur le profil des agresseurs : dans près de 9 actes de harcèlement sur 10, des supérieurs hiérarchiques en étaient à l’origine (PU-PH, PH, chefs de clinique assistants, internes, ou encore, chefs de service).  

 A l’occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes l’Intersyndicale nationale autonome représentative des internes de médecine générale (Isnar-IMG) a publié un guide recensant diverses contributions relatives à la prévention, au signalement et à la protection des internes victimes, à mettre en place en ville comme à l’hôpital. Pour ce faire, une commission éphémère a été créée par le syndicat.  

 

Prévention 

Premier axe des propositions de l’Isnar-IMG : la prévention. Il faudrait d’abord, pour le syndicat, que les maîtres de stages universitaires accueillant les internes en stage ambulatoire réalisent une formation de sensibilisation aux VSS, “qui sera inclue dans la formation pédagogique initiale”. Pour ceux qui sont déjà en poste, le syndicat suggère qu’ils puissent apporter la preuve de la réalisation d’une formation avant le renouvellement de leur agrément, “dans le cadre de la formation médicale continue, au risque de voir celui-ci s’interrompre”, précise-t-il. Enfin, concernant les hospitaliers, la commission de l’Isnar-IMG préconise que les médecins suivent une formation de sensibilisation à chaque renouvellement d’agrément de stage, soit tous les 5 ans.  

Par ailleurs, l’enquête de l’Anemf ayant montré que les étudiants en médecine étaient aussi à l’origine des VSS, l’Isnar-IMG propose qu’une sensibilisation sous la forme d’enseignements obligatoires soit dispensée aux externes et aux internes.  

 

Sensibilisation 

Dans son deuxième volet de recommandations, l’Isnar-IMG insiste sur l’importance de la sensibilisation. Aussi, “des campagnes doivent être menées sous forme d’affiches afin de lister les dispositifs existants en cas de VSS ou le contact du référent VSS de l’établissement”, écrivent-ils. Pour que cette sensibilisation soit...

la plus efficace possible, il faudrait la mener sur les périodes de changement de semestre, à l’arrivée des internes, relèvent-ils.  

 

Signaler  

L’Isnar-IMG propose, pour aider les carabins victimes, la création dans chaque CHU d’une cellule spéciale dédiée au VSS. Cette dernière pourrait notamment avoir pour mission de centraliser les signalements et avertir les différents acteurs (ARS, universités...), accompagner sur demande pour les démarches judiciaires et administratives, assister les directions des ressources humaines (pour les stages hospitaliers) et le département de médecine générale (pour les stages ambulatoires) dans le processus d’enquêtes disciplinaires. “Compte tenu des responsabilités importantes liées à ces missions, cette cellule nécessitera le recrutement d’une équipe professionnelle dédiée au sein de chaque CHU, en nombre suffisant d'équivalent temps plein”, précise l’Isnar-IMG dans sa contribution.  

 

Protéger 

Dernier axe essentiel dans la lutte contre les VSS : la protection des internes victimes. Cela passe, dans un premier temps, par une extraction du stage du carabin concerné, puis par une réaffectation sur un autre terrain de stage. “Le choix du lieu de réaffectation doit donc se faire au cas par cas en accord avec l’interne, l’ARS et le coordonnateur du DES. Il est possible d’affecter l’interne à un stage dont tous les postes ont été pourvus à l’issue de la procédure de choix du semestre en cours, et qu'il puisse être validant pour ce semestre”, indique le syndicat.  

Dans un deuxième temps, cela passe aussi par des sanctions disciplinaires de leurs auteurs. Dans le milieu hospitalier, les deux ministres de tutelle, Frédérique Vidal et Olivier Véran, avaient affirmé leur ambition de "tolérance zéro”, se disant prêts à retirer les agréments si besoin. Ce cas de figure pose donc la question du maintien des autres internes non-concernés sur le terrain de stage. Aussi, la commission de l’Isnar-IMG propose que le “retrait d’agrément immédiat devrait être réservé aux situations gravissimes, dans lesquelles les violences toucheraient tous les internes. Dans ce cas, la totalité des internes devront être réaffectés”. Dans le cas où seul un interne serait concerné, le syndicat souhaite que les trois mesures suivantes soient appliquées : retrait immédiat des fonctions pédagogiques de l’auteur, mise à distance et enquête disciplinaire. “A noter que si un médecin thésé a été sanctionné par son établissement pour des violences sexistes et sexuelles, le signalement des faits doit être transmis au Conseil départemental de l’Ordre des médecins concerné”, propose-t-il encore.  

En ambulatoire, une enquête disciplinaire devra également être menée, puis ce sera au Département de médecine générale de prendre la décision de sanctions. La cellule VSS que propose de mettre en place l’Isnar-IMG pourra également, à la demande des victimes, transmettre un signalement au Conseil départemental de l’Ordre des médecins.  

Enfin, si ces violences surviennent dans le cadre universitaire, ce sera également à la cellule VSS d’être saisie. Tant que la procédure disciplinaire n’est pas définitivement terminée, les fonctions universitaires de la personne suspectée devront être suspendues.  

“Le recrutement d’une équipe de professionnels dédiée au sein du CHU, soutenue par un réseau de référents Violences Sexistes et Sexuelles de proximité au sein de chaque établissement de santé, nous semble être une solution efficace pour mettre fin à l’omerta entourant ces violences et faire changer les mentalités”, conclut le syndicat de futurs généralistes dans sa contribution.