Médecin, vous souhaitez tenir un blog pour raconter vos histoires de consultation ? Un site pour donner des conseils ? Participer à un projet déjà existant ? Dans quelle mesure est-ce compatible avec vos obligations ? Si un médecin peut créer ou participer à un site internet, ce site ne doit pas constituer un élément de publicité et de valorisation personnelle de ce praticien et de son cabinet.
Comme le rappelle régulièrement l’Ordre, la déontologie médicale interdit à un médecin de participer directement ou indirectement à toute promotion publicitaire, en particulier de nature commerciale, sur ses activités professionnelles. Il peut avoir recours à la communication numérique à condition de respecter un minimum de précautions. S’il dispose d’un site internet, ce site pourra comporter, outre des indications mentionnées dans le Code de la santé publique, des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique.
Ce site ne saurait constituer un élément de publicité et de valorisation personnelle du praticien et de son cabinet. Les informations figurant sur ce site doivent être vérifiées et confirmées et le but poursuivi par ce site doit rester scientifique, thérapeutique, préventif ou éducatif. Information et publicité Selon l’article R.4127-13 du Code de la santé publique, "lorsque le médecin participe à une action d’information du public de caractère éducatif et sanitaire, quel qu’en soit le moyen de diffusion, il doit ne faire état que de données confirmées, faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions de ses propos auprès du public. Il doit se garder à cette occasion de toute attitude publicitaire, soit personnelle, soit en faveur des organismes où il exerce ou auxquels il prête son concours, soit en faveur d’une cause qui ne soit pas d’intérêt général". Lorsqu’il présente son activité sur son site, un médecin doit se garder de toute attitude publicitaire. Pour l’Ordre, "un site internet qui met en avant le profil personnel du praticien, des réalisations opérées sur des patients, les soins qu’il prodigue et les spécialités dont il se recommande et excèdent de simples informations objectives constitue une présentation publicitaire du cabinet, constitutive d’un manquement aux devoirs déontologiques". Les poursuites disciplinaires sont de plus en plus nombreuses car les médecins peuvent être tentés de se démarquer pour attirer une clientèle nouvelle. Mais comme le rappelle l’article R.4127-20 du Code de la santé publique, "le médecin doit veiller à l’usage qui est fait de son nom, de sa qualité ou de ses déclarations. Il ne doit pas tolérer que les organismes, publics ou privés, où il exerce ou auxquels il prête son concours utilisent à des fins publicitaires son nom ou son activité professionnelle". Nicolas Loubry, juriste
La sélection de la rédaction