Inaptitude à la conduite : un arrêté actualise la liste des cas d'incompatibilité médicale

Ce nouvel arrêté, qui vient abroger l'arrêté du 21 décembre 2005, "est le fruit d'une large concertation avec les conseils nationaux des spécialités médicales concernées ainsi qu’avec les représentants des médecins agréés pour l’aptitude médicale à la conduite", exposent le ministère de l'Intérieur et la Sécurité routière dans un communiqué de presse, daté du dimanche 3 avril. Le texte actualise la liste des "affections" (pathologies, symptômes, handicaps ou déficits sensoriels) susceptibles d'affecter l'aptitude médicale à la conduite et soumises à un contrôle médical. Il définit pour chaque pathologie les cas d'incompatibilité, temporaire ou définitive, et les cas de comptabilité, sans restriction ou avec une limitation de durée (pas plus de 5 ans).  L'arrêté rappelle le rôle du médecin traitant, qui "informe son patient d’une potentielle incompatibilité avec la conduite s’il est atteint de certaines pathologies ou avec certaines prescriptions médicamenteuses. Le médecin traitant note dans le dossier médical de son patient qu’il a donné cette information. Il peut, le cas échéant, lui conseiller de s’adresser à un médecin agréé pour l’aptitude médicale à la conduite", détaille le communiqué du ministère.  Ce nouveau texte tient compte "des évolutions scientifiques ou technologiques les plus récentes", qui ont "accru les possibilités d'aménagements des véhicules et d'appareillages des conducteurs", permettant "d’ouvrir la conduite, y compris des véhicules lourds (poids lourds, véhicules de transport en commun...), à des personnes qui ont des incapacités locomotrices lourdes", détaille le ministère. Le permis poids lourds est également ouvert aux personnes qui présentent un handicap auditif profond. 

Autre changement : "Les personnes qui présentent un diabète dont le traitement ne génère pas de risque d’hypoglycémie, ne sont plus soumises, pour la conduite des véhicules légers à un contrôle médical, jusque-là obligatoire, par un médecin agréé".  Les affections rendant la conduite incompatible les plus fréquemment rencontrées sont les suivantes : l’épilepsie, les problèmes de vision importants, les troubles cognitifs et les pathologies cardiaques les plus lourdes, ainsi que les troubles causés par les addictions à l’alcool ou aux produits stupéfiants.    "Qui prend la responsabilité de retirer les clés?"  Une disposition nouvelle fait en revanche polémique : l'incompatibilité définitive de la conduite pour les pathologies neuro-évolutives type maladie d'Alzheimer. "Les personnes atteintes de troubles cognitifs liés à ces pathologies ne doivent plus conduire dès l’apparition d’un déclin cognitif" (dès le début du stade 3 de l'échelle de Reisberg), statue le ministère. Le président de France Alzheimer s'est dit "surpris" par cette exclusion, décrétée avant même les résultats d'une étude financée en partie par l'Etat sur la mobilité et la conduite automobile de ces patients. Sur France Info, Benoît Durand s'interroge surtout sur le laps de temps (plus d'un an dans certains territoires) qui peut s'écouler entre un "pré-diagnostic" de troubles cognitifs voire de maladie d'Alzheimer posé par un généraliste et le verdict d'un neurologue. "Qu'est-ce qui se passe durant cette période d'attente ? (…) Qui prend la responsabilité de retirer les clés?", interpelle-t-il.  De son côté, le Syndicat des médecins agréés pour le contrôle médical d’aptitude à la conduite (Smacmac) s’est félicité d’avoir obtenu une prolongation de l’âge limite d’exercice, qui passe de 73 à 75 ans.    

Une campagne de la Sécurité routière à destination des patients et des médecins 

Alors que des "millions de personnes sont concernées par la question de l'influence de leur pathologie sur leur aptitude à conduite", la Délégation de la sécurité routière lance une campagne d'information à destination des patients et des professionnels de santé. Par le biais d'affiches apposées dans les salles d'attente, la Sécurité routière invite les patients à "s'interroger sur l'impact de leur état de santé concernant leur aptitude à conduire et leur recommande d'aborder le sujet avec leur médecin".