Litiges, défense en cas de plainte : médecins, comment bien choisir votre avocat ?

 

 

 

Vous êtes en litige avec votre associé, avec votre secrétaire, avec une agence de voyages, avec le vendeur de votre voiture… Si vous disposez d’une assurance de protection juridique, votre assureur peut vous proposer les services d’un avocat, mais vous restez libre de l’accepter ou de le refuser. Pour rédiger certains actes (un bail professionnel, un contrat d’association…) ou pour défendre vos droits (vous faites l’objet d’une plainte devant l’Ordre ou vous souhaitez déposer une plainte pénale suite à une agression…), vous devez prendre conseil auprès d’un avocat, généraliste ou spécialiste, mais surtout compétent si votre affaire est spécifique ou technique.

Le bouche-à-oreille, la proximité géographique, les sites internet… peuvent aider à guider ce choix et à apprécier les contours de la prestation attendue. La proximité géographique est recommandée si votre affaire doit être jugée près de chez vous, à plus forte raison lorsque vous serez amené à consulter plusieurs fois votre avocat, pour limiter vos frais de déplacement et ceux de votre avocat. Si votre dossier est jugé devant un tribunal éloigné de chez vous, votre avocat devra faire appel à un avocat "postulant" inscrit au barreau de ce tribunal, ce qui entraînera des honoraires et des frais supplémentaires.

La première consultation avec un avocat est primordiale : elle nécessite de bien préparer son dossier pour optimiser la réponse de cet avocat, qui doit pouvoir vous proposer des solutions partagées et une stratégie de défense. Au cours de ce premier rendez-vous, vous serez conduit à lui faire préciser ses modalités d’intervention et notamment sa disponibilité. Est-ce lui qui traitera personnellement votre dossier ou un avocat collaborateur du cabinet ? Concernant ses honoraires, si ceux-ci sont librement fixés, une convention d’honoraires devra être établie qui tiendra compte de la difficulté de votre affaire et des différentes démarches à accomplir. La fixation de ces honoraires pourra être évaluée selon une tarification horaire ou un forfait et un honoraire de résultat pourra être envisagé, en fonction du résultat obtenu. 

 

En cas de conseil erroné 

Sur un plan général, un avocat est responsable des conséquences dommageables de ses fautes ou de ses négligences et il doit être assuré à ce titre. Sa responsabilité pourra être engagée pour un défaut de conseil ou pour un acte mal rédigé. Elle pourra également être recherchée s’il n’a pas assuré toutes les formalités d’un acte ou respecté le délai d’exercice d’une voie de recours. Dans une affaire jugée par le Conseil d’Etat, le 5 juillet 2006, un chirurgien-dentiste s’était vu interdire l’exercice de son activité par le Conseil national de l’Ordre. Après avoir formé un recours, non suspensif, à l’encontre de cette décision, ce praticien a poursuivi son activité, sur les conseils de son avocat. Ce dernier a ainsi été condamné, car à la suite de ce conseil erroné, ce praticien a fait l’objet de nouvelles poursuites disciplinaires et pénales pour exercice illégal de la profession et a été condamné à des amendes et indemnités. Toutefois, le Conseil d’Etat a retenu un partage de responsabilité entre ces deux professionnels, en considérant que ce chirurgien-dentiste ne pouvait croire légitimement qu’il pouvait continuer d’exercer alors qu’il faisait l’objet d’une mesure d’interdiction temporaire.