Exercice "difficile", "sévérité" des juges : la médecine générale, une spécialité de plus en plus risquée

Avec 405 sinistres déclarés en 2019, la médecine générale est la spécialité médicale la plus mise en cause d'après le rapport annuel de la MACSF – Le Sou médical. L'"effet volume" n'explique pas tout. Les généralistes, confrontés à l'ensemble des pathologies, subissent de plein fouet la judiciarisation croissante de la société. 

Retard au diagnostic d'un cancer de la prostate, myofasciite à macrophages au décours d'une vaccination, erreur de prescription d'un anticoagulant… "Dire que l'exercice de la médecine générale est un art difficile est une évidence à la lecture des motifs de mise en cause des généralistes", constate le Dr Thierry Houselstein, directeur médical de la MACSF. Le rapport annuel sur le risque médical que vient de publier l'assureur dénombre 405 déclarations de sinistres concernant la médecine générale en 2019, ce qui en fait –"effet volume" oblige- la spécialité la plus poursuivie. 

Mais le taux de sinistralité des 51.799 MG sociétaires (1.17%) reste bien inférieur à celui des neurochirurgiens (85%) ou encore des chirurgiens orthopédiques (55%). Ramené à l'ensemble des 152.185 médecins couverts par la MACSF, il s'élève à 1.53% en 2019, contre 1.58% en 2018. 

Attention au syndrome coronarien 

Dans le détail, les généralistes sont fréquemment mis en cause pour des retards de diagnostic concernant des pathologies cardio-vasculaires, notamment du syndrome coronarien. "C'est un tableau un peu atypique, souligne le Dr Houselstein. On peut avoir des douleurs dorsales qui font penser plus à des affections rhumatologiques qu'à une pathologie cardiaque." Faute d'accès rapide à un ECG ou à un plateau technique, les généralistes peuvent passer à côté et se voir reprocher par la suite une perte de chance pour le patient. 

Autre motif récurrent de plainte : les retards ou erreurs de diagnostic d'affections neurologiques ou encore les complications résultant d'interactions médicamenteuses. "Les médecins généralistes sont de plus en plus souvent mis en cause dans le suivi des patients en post-opératoire, à la sortie de prise en charge ambulatoire", note encore le directeur médical. La gestion des anticoagulants ou la survenue d'infection étant des risques bien identifiés. Un grand nombre de déclarations de sinistres concernent également des retards de diagnostic de cancers, notamment de...

cancers de la prostate (5 déclarations en 2019). On se souvient notamment de ce généraliste condamné en 2018 pour n'avoir pas prescrit de dosage PSA à son patient. "La médecine générale est vraiment un exercice extrêmement difficile", insiste le Dr Houselstein, généraliste de formation. Contrairement aux spécialistes d'organe, "très focusés", le MG doit faire face à "un panel de pathologie très complet avec des symptômes parfois très vagues. Son rôle est d'orienter. Pas facile entre la situation bénigne et celle qui doit nécessiter un bilan complémentaire…" 

Si les médecins ne commettent pas plus de fautes qu'avant, ils sont de plus en plus souvent condamnés. Alors que le taux de sinistralité de l'ensemble des professionnels de santé est en légère baisse (0.95% contre 1.01% en 2018), le nombre de condamnations, lui, est en hausse de 16% : 451 professionnels de santé ont été condamnés l'an dernier, dont 5 au pénal. Le rapport de la MASCF déplore en 2019 "une sévérité record des juridictions civiles" : 71% des décisions prononcent la condamnation d’au moins l’un des mis en cause (contre 69% en 2018 et 64% en 2017). "La sévérité des juridictions civiles reflète les exigences toujours plus importantes de la société, relève Nicolas Gombault, directeur général délégué du groupe MACSF. Par ailleurs, les magistrats tiennent compte du fait que s'il n'y a pas de responsabilité établie, le patient demandeur ne percevra pas d'indemnités. Les patients ont tendance à étendre le champ des mises en cause, en assignant ou poursuivant plusieurs professionnels de santé en cas de litige."

Les condamnations financières les plus élevées concernent, là encore, la médecine générale, la chirurgie et la gynécologie obstétrique : ces trois spécialités représentent à elles seules 59% du montant total des indemnités allouées aux victimes. Dans la moitié des cas en 2019, les indemnisations civiles les plus élevées concernent des nouveau-nés ou de jeunes enfants de moins de 3 ans. Ainsi, un gynécologue a été mis en cause pour n'avoir pas proposé d'amniocentèse à une parturiente âgée de 40 ans : il a été condamné à indemniser le handicap de l'enfant à hauteur de 3.166 millions d'euros (l'indemnité la plus élevée en 2019), la perte de chance ayant été évaluée à 70%. "La mère aurait pu effectuer un choix éclairé en fonction du résultat et de l'anomalie retrouvée, et accepter ou non une interruption médicale de grossesse", analyse Thierry Houselstein, qui précise que l'enfant est né avant la loi du 4 mars 2002 et son article stipulant que "nul ne peut se prévaloir d'un préjudice du seul fait de sa naissance" (disposition "anti-Perruche"). 

Lourdes séquelles d'une rubéole 

En médecine générale, quatre décisions ont abouti à des indemnités particulièrement lourdes. La première (2.716.935 euros) concerne un patient devenu paraplégique suite à une infection à staphylocoque doré. "Il est reproché au médecin généraliste, alerté à plusieurs reprises par le patient en raison de douleurs très importantes et croissantes, de ne jamais s’être rendu disponible pour un examen clinique, reportant les rendez-vous fixés du fait d’une surcharge de travail et se bornant à laisser au cabinet une ordonnance de médicaments", précise le rapport de la MACSF. 

Un autre généraliste s'est vu condamné pour "ne pas avoir réagi" aux résultats de...

la sérologie de la rubéole d'une patiente qui avait un projet de grossesse, montrant une présence d'anticorps à des taux très faibles, puis pour ne "pas l’avoir adressée à un spécialiste pour éliminer une rubéole, une fois que la patiente a débuté une grossesse et a présenté des démangeaisons importantes". Dans cette affaire, le gynécologue a également été mis en cause pour ne pas avoir "tenu compte des résultats de la sérologie" et ne pas avoir proposé une interruption de grossesse à la patiente, tout comme le laboratoire, à qui il est reproché de n'avoir pas transmis au gynécologue les résultats de la première sérologie. L'enfant conserve de très lourdes séquelles dus à sa rubéole congénitale, ce qui justifie une indemnisation de 1.796.102 euros. 

Pour avoir pratiqué des infiltrations d’anti-inflammatoires et de corticoïdes au niveau des cervicales et de la région lombaire d'une patiente, à l'origine d'une épidurite et d'une tétraplégie, un généraliste a été condamné à verser une indemnité de 1.771.090 euros. Il lui est reproché "l'inutilité" de ces injections, "le recours à une technique non conforme aux données de la science" ainsi qu'un défaut d'asepsie. 

Enfin, en appel, un généraliste a été condamné à une indemnisation de 1.829.467 euros pour avoir manqué de vigilance face à un bébé de 7 mois pris en charge pour une gastro-entérite, qui a déclaré un syndrome de West lésionnel suite à une sévère déshydratation. En 2018, il avait été condamné à plus de 10 millions d'euros d'indemnités. "Un arrêt d’appel, rendu en 2019, a majoré la rente allouée en première instance", précise la MACSF.