La rémunération des maisons de santé multipliée par trois en cinq ans

C'est dans un contexte politique fragilisé que s'est déroulée ce vendredi 6 décembre la première séance des négociations conventionnelles ACI-MSP entre la Cnam et les organisations représentatives des professions de santé et des centres de santé. Des échanges qui devraient mener, d'ici mars prochain, estime la Cnam, à une signature de l'avenant 2 à cet accord conventionnel interprofessionnel. L'Assurance maladie a présenté, lors de cette première séance, un bilan des MSP conventionnées. Zoom sur les chiffres clés à retenir de ce document que "Concours pluripro" a pu consulter.

• 2.031 contrats ACI-MSP signés

La Cnam recense 2.031 contrats ACI-MSP cumulés au 31 décembre 2023, dont 96% de MSP actives (1.953) qui ont prétendu à une rémunération l'an dernier. "11 ruptures de contrats" ont été constatés en 2023, note également la Cnam.

• 15,6% de MG libéraux associés en MSP

En 2023, 39.975 professionnels de santé évoluaient en maison de santé. Les infirmières représentent le plus fort pourcentage (29% des effectifs soit 11.722 infirmières), juste devant les médecins (23% soit 9.082) et les kinés (12% soit 4.964). Viennent ensuite les pharmaciens (2.729), les médecins spécialistes (2.056) ou encore les orthophonistes (1.636).

"Le nombre de médecins généralistes associés en MSP a doublé entre 2019 et 2023, celui de médecins spécialistes (hors MG) a triplé sur cette même période", note la Cnam. Ainsi, en 2023, 15,6% des médecins généralistes libéraux sont associés en MSP (contre 7,5 % en 2019 ou 11,5% en 2021). Un chiffre qui "augmente de façon significative depuis 2019 pour les médecins généralistes mais également pour les médecins spécialistes".

• 280 MSP en Auvergne-Rhône-Alpes

Avec l'Occitanie et ses 261 MSP, la région Auvergne-Rhône-Alpes est la mieux dotée en maisons de santé – elle en compte 280 –, soit 14% des 1 953 MSP actives et adhérentes en 2023 pour lesquelles une rémunération a été calculée. Viennent suite la Nouvelle-Aquitaine (201 MSP), les Hauts-de-France (193) ou encore l'Ile-de-France (168). Une "répartition géographique assez inégale sur le territoire", note l'Assurance maladie.

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie sont également celles qui comptent le plus de structures rémunérées, soit 273 et 259 respectivement.

• 153.5 millions d'euros versés

Parmi les 1.953 MSP qui ont signé un contrat ACI au 31 décembre 2023, 1 918 ont atteint les prérequis et ont bénéficié d’une rémunération, précise la Cnam. Cette part des MSP rémunérées par rapport aux MSP signataires est relativement constante depuis 2018 : elle représente 98% en 2023.

En revanche, on observe une hausse du nombre de MSP rémunérées (+11%) par rapport à l’exercice 2022 où 1.731 structures ont été rémunérées.
 

Au total, l'Assurance maladie a versé 153,5 millions d'euros à ces structures en 2023 contre 125,4 millions d'euros l'année précédente. Soit une hausse de 22% par rapport à 2022.

En moyenne, les maisons de santé ont reçu 80.040 euros en 2023 contre 72.415 euros en 2022 (+10,5%). Une évolution liée notamment à l’augmentation du nombre de MSP éligibles à la rémunération (+ 11%), de MSP rémunérées en année pleine (90% vs 85%), de MSP qui comptent la présence d’IPA (+44%), de patients MT (+16%), de MSP rémunérées sur l’indicateur "Préparation du plan de crise sanitaire" (31% en 2022 vs 99% en 2023).

Ainsi, note l'Assurance maladie, en cinq ans, la rémunération des maisons de santé a augmenté de 229%. En 2023, elle était donc 3,29 fois plus importante qu'en 2018.

• 16 professionnels associés en moyenne

En moyenne et en termes de professionnels de santé associés, une MSP rémunérée dans le cadre de l’ACI compte 4,5 médecins généralistes, 0,4 médecin autres spécialités, 1,2 pharmacien, 0,3% chirurgien-dentiste, 0,5 sage-femme, 8,9 paramédicaux (soit 4,8 infirmières, 2,1 kinés et 0,7 orthophoniste), et 0,1 autre profession, précise le document de la Cnam.

En moyenne, une MSP rémunérée regroupe environ 16 professionnels de santé associés (15,4 en 2022). Les 10% des maisons de santé les plus conséquentes en termes de nombre de professionnels de santé compte plus de 36 soignants (associés/vacataires). De plus, 50% des MSP comprennent plus de 18 professionnels de santé tous statuts (17 en 2022).

• Plus de 10 millions de patients MT

En 2023, les MSP comptent plus de 10 millions de patients MT (près de 8,6 millions en 2022). Ce qui représente une hausse de 16%.

Le nombre moyen de patientèle MT par médecin généraliste associé est en hausse : 1.160 patients en 2023 contre 1.119 en 2022 (soit +3,71%).

Plus largement, la file active moyenne des maisons de santé "augmente régulièrement", note le document de travail de la Cnam, alors que "la part de patients C2S, AME et ALD reste stable". Ainsi, la file active moyenne des MSP rémunérées en 2023 s'élevait à 6.417 (6.356 en 2022 et 6.102 en 2021).

• Hausse de la rémunération pour l'indicateur "Implication des usagers"

"Depuis 2019, la rémunération par axe progresse chaque année", précise la Cnam. Ainsi, par rapport à 2022, la part de l’axe "Travail en équipe" est stable en 2023 (49% de la rémunération totale, soit 75.407.936 euros), l’axe "Accès aux soins" est en légère hausse (32.654.541 euros) comme l’axe "Système d’Information" (45.844.988 euros).

L'évolution a été plus importante entre 2021 et 2022 "compte tenu de la mise en œuvre de l’avenant 1", précise la Cnam. L'axe "Travail en équipe", lui, a connu un hause de sa rémunération de 54%.

 

L’indicateur "Implication des usagers" connaît également une hausse de rémunération : 29% pour le niveau 1 et 155% pour le niveau 2, précise le document de travail.

• "Accès aux soins" : +2 points pour l'indicateur "Missions de santé publique"

L’indicateur socle et pré-requis "Amplitude horaire" représente 31% de la rémunération de l’axe "Accès aux soins".

De plus, comme la rémunération sur les indicateurs "Réponses aux crises sanitaires" et "Implication des usagers de niveau 2" évolue, cela a une incidence sur la répartition des autres indicateurs sur l’axe "Accès aux soins". "On observe une évolution de 100% sur la part de ces 2 indicateurs", précise la Cnam. Soit 4% en 2023 pour ces deux indicateurs (+2% par rapport à 2022).

L’indicateur "Missions de santé publique", revalorisé en présence d'une IPA, connait aussi une hausse de 2 points par rapport à l’exercice 2022. Une augmentation liée à un grand nombre de MSP (+44%) qui en comptent.

• "Travail en équipe" : 55% de la rémunération pour l’indicateur "Fonction de coordination"

L’indicateur socle et pré-requis "Fonction de coordination représente 55 % de la rémunération de l’axe "Travail en équipe". Mais cet indicateur "perd 2 points par rapport à 2022" au profit de l’indicateur "Démarche qualité", introduit par l’avenant 1, qui lui, évolue de 1 point tant pour le niveau 2 que 3. Ces deux niveaux "étant calculés sur des points variables indexés sur la patientèle MT", ils ont profité de la hausse de 16% de la patientèle MT en 2023.

Parmi les autres indicateurs de l'axe "Travail en équipe" : revue de dossiers (18%), stages (13%), ou encore coordination externe (3%).

• "Système d'information" : 99% des MSP ont perçu la rémunération

En 2023, 99% des structures ont bénéficié de la rémunération du système d’information labellisé de niveau standard (+1 point par rapport à 2022). De plus, 51% des MSP disposent d’un système d’information labellisé de niveau avancé (49% en 2022).

Ainsi, "on note une évolution de 16% de la rémunération sur l’axe 'Système d’Information' par rapport à l’exercice 2022. Cette hausse suit l’axe de progression du nombre de professionnels associés (+15%) et l’évolution observée du nombre de MSP (+16%) atteignant l’indicateur par rapport à l’année 2022", précise la Cnam.