Vaccination Covid : un nouveau forfait pour les maisons et centres de santé

Ils l’attendaient de pied ferme, c’est désormais chose faite : ce 24 mars, un arrêté publié au Journal Officiel, entérine la mise en place d’un forfait de vaccination en équipe au sein des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé. Une modification nécessaire car "la vaccination contre le virus du SARS-CoV-2 est essentielle pour contenir l’épidémie et que les conditions particulières de la mise en œuvre de cette vaccination nécessitent de prévoir des rémunérations spécifiques pour les centres et maisons de santé et leurs professionnels impliqués dans cette campagne de vaccination", estime l’arrêté.  Ainsi, les "centres de santé mentionnés à l’article L. 6323-1 du code de la santé publique et adhérant à l’accord mentionné à l’article L. 162-32-1 du code de la sécurité sociale ainsi que les maisons de santé mentionnées à l’article L. 6323-3 du code de la santé publique et adhérant à un accord mentionné au II de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent opter pour une rémunération forfaitaire lorsque les consultations et les injections au titre de la vaccination contre la Covid-19 sont effectuées par une équipe de professionnels de santé", décrit l’arrêté, qui précise que ce "forfait est valorisé 195 euros par tranche de dix injections", mais qu’il ne "peut être cumulé avec une facturation à l’acte ou avec les forfaits mentionnés aux III et IV [voir l’arrêté du 18 juillet 2020, NDLR], ainsi qu’avec tout autre financement de structure accordé dans le cadre de la campagne de vaccination contre la Covid-19".

Ce forfait, versé à la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa) ou au centre de santé, sera ensuite réparti entre les différents professionnels impliqués dans la préparation, la réalisation et le suivi de la vaccination : médecin, infirmière, pharmacien, sage-femme… "Ce qui permettra notamment d’aplanir certaines tensions entre les différentes professions, avance le Dr Patrick Vuattoux, médecin généraliste à la MSP Saint-Claude à Besançon et vice-président d’AVECsanté. Grâce à ce forfait, on considère chaque professionnel comme partie intégrante d’une équipe au service d’un objectif commun." "L’acte de vaccination sera donc effectué au nom de la Sisa ou du centre de santé, explique le Dr Pascal Gendry, médecin généraliste au Pôle santé de Renazé (Mayenne) et président d’AVECsanté qui a édité un protocole de coopération pluriprofessionnel Covid-19. Et chaque structure définira...

 en équipe et selon ses propres règles, la répartition du forfait entre les professionnels, tout en gardant une partie pour la coordination, l’organisation en interne, etc. Il s’agira donc à la fois d’un financement de l’acte et d’un financement de la logistique."   195 euros pour 10 injections Dans la pratique, l’arrêté prévoit un forfait de 195 euros pour 10 injections – "soit 10 doses", ajoute Brigitte Bouzige, pharmacienne au Pôle santé Cévenol (Gard) – auquel s’ajoute le forfait de 5,40 euros de retranscription, par professionnel et par patient, pour chaque injection saisie dans le téléservice Vaccin Covid. "Pour l’heure, la Cnam n’a pas de solution pour intégrer cet aspect technique dans le forfait mais elle s’est engagée à ce que ce soit résolu le plus vite possible", précise la vice-présidente d’AVECsanté, convaincue que ce forfait "facilitera le travail en équipe autour d’une question de santé publique" et placera le professionnel "dans l’action".  Chaque semaine, la structure enverra un bordereau à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) précisant le décompte des vaccinations et le forfait qui doit lui être alloué. Une infographie a été éditée en ce sens par AVECsanté pour préciser aux maisons et centres de santé les grandes lignes de ce forfait d’équipe.

  Au Pôle santé Cévenol, l’équipe réfléchit déjà à la mise en application de ce forfait d’équipe. "Les professionnels sont tous dans les starting-blocks, les permanences ont déjà été constituées…, raconte Brigitte Bouzige. Nous avions demandé à être centre Covid mais le choix s’est finalement porté sur trois autres structures. Aujourd’hui, nous sommes mobilisés pour nous lancer dans la vaccination, grâce à cette rémunération forfaitaire. D’autant qu’une MSP peut plus facilement s’adapter aux évolutions, car l’équipe est déjà dans une collaboration et une coordination bien affirmées."   Un "acte de reconnaissance" Les modalités de rémunération ont également été discutées au sein du Pôle santé Cévenol. "Elle interviendra en fin de mois, par tranche de dix doses. Aujourd’hui par exemple, une infirmière touche 6.30 euros par injection. Avec le nouveau forfait de 19.50 euros par injection, duquel on extrait les frais d’organisation, la location des locaux, l’embauche de nouveaux personnels pour la prise de rendez-vous, etc., on atteint 9.60 euros par injection, et en rajoutant les 5.40 euros de transcription, on arrive à...

15 euros par professionnel et par patient, estime Brigitte Bouzige. Nous avons fait les comptes : pour une matinée comptant environ 20 vaccinations, une infirmière en MSP sera rémunérée quasiment au même tarif qu’une infirmière en centre de vaccination."

"Au-delà de l’aspect pratique, ce forfait est un acte de reconnaissance et d’encouragement du travail en équipe, en parfait adéquation avec la politique ‘Ma Santé 2022’, se réjouit Pascal Gendry. Car c’est la première fois qu’un forfait de vaccination en équipe sera alloué à la structure et non directement aux professionnels de santé. En tant qu’action de santé publique, l'acte de vaccination est donc pris en charge par une équipe soignante de proximité qui s’organise et dépasse le cadre de la patientèle médecin traitant, et celle de la maison de santé." Le médecin voit également dans la mise en place de ce forfait de vaccination en équipe, "le développement de nouvelles modalités de financement modernes et adaptées" qui permettra aux maisons et centres de santé de "devenir l’unité de base indispensable de l’organisation de l’offre en santé de proximité en ville" : "C’est clairement un premier pas vers quelque chose de plus collectif."   Article initialement publié sur le site du Concours pluripro.