"Décision inacceptable" et "profonde injustice" : le Collège de médecine générale fustige l’exclusion des remplaçants du DPC

  Tout a commencé le 18 octobre dernier par un mail de l’Agence nationale du DPC qui alertait sur une "introduction frauduleuse" dans son système d’information. Des soignants, notamment des remplaçants, ont pu bénéficier d’une prise en charge d’actions de formation alors qu’ils n’étaient pas éligibles, annonçait l’Agence. Pour les remplaçants (médecins, infirmières, masseurs-kinésithérapeutes…), c’est la douche froide. Alors qu’ils pensaient pouvoir bénéficier de la prise en charge de leurs actions de formation, ces derniers apprennent qu’ils n’y ont en réalité plus le droit. Dès lors, la polémique enfle sur les réseaux sociaux, les remplaçants dénonçant un changement brutal de politique, et le syndicat de jeunes généralistes installés ou remplaçants ReAGJIR, des accusations de fraudes injustifiées. De son côté, l’ANDPC, contactée par Egora.fr, balaie les rumeurs de changement de politique, expliquant avoir réalisé une "mise en conformité". Si l’inscription aux actions de DPC se faisait auparavant à partir d’informations déclaratives, depuis le 1^er juillet, les professionnels de santé doivent recréer un compte, "pré-rempli après saisie du n°RPPS ou Adeli avec les données de l’Agence du numérique en santé qui centralise les informations transmises par les Ordres ou les ARS".

Ne possédant pas d’adresse professionnelle (car non installés) et non conventionnés, "leur exercice se faisant dans le cadre d’un contrat de droit privé avec le remplacé, même si l’assurance maladie prend en charge la maladie et la retraite" selon l’ANDPC, les remplaçants "peuvent créer leur compte et accéder au document de traçabilité mais ne peuvent pas prétendre au financement de l’Agence", nous précisait l’Agence le 21 octobre dernier. Dès lors, ReAGJIR faisait savoir qu’il allait solliciter le Conseil national de l’Ordre des médecins et le Collège de médecine générale (CMG) à ce sujet.   "Discrimination injuste et dangereuse" Dans un communiqué commun, ce lundi 25 octobre, le CMG a apporté son soutien aux médecins remplaçants, déplorant des arguments infondés : "Jusqu’à présent les remplaçants thésés pouvaient, sans aucune difficulté, remplir leur obligation de DPC mais l’ANDPC vient de décréter qu’ils en étaient désormais exclus et a même taxé les remplaçants y participant de fraudeurs dans un mail du 18 octobre envoyé aux professionnels de santé, parlant ‘d’introduction frauduleuse’. Les arguments opposés ne sont pas très solides." "Si les remplaçants ne signent certes pas la convention (pas par choix mais car cela leur est impossible), ils s'y conforment en remplaçant des médecins conventionnés et ne bénéficient que partiellement des avantages qui y sont associés, avance le CMG. Vis-à-vis de...

l’ensemble des institutions, les remplaçants sont considérés comme conventionnés par l’assurance maladie au titre des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnées pour le paiement de leurs cotisations sociales." Quant à l’absence d’adresse professionnelle permettant l’inscription, le Collège assure que les remplaçants peuvent utiliser leur adresse professionnelle. Alors que la formation continue des médecins est une obligation déontologique et légale, le CMG alerte sur cette exclusion, qu’il apparente à une "discrimination injuste et dangereuse" nuisant au maintien des connaissances indispensables à la pratique de la profession de médecin, prive les remplaçants de leur obligation de formation, et qui les considère encore une fois comme quantité négligeable". En effet, indique le Collège, certains remplaçants vont se retrouver "exclus de toute possibilité de formation professionnelle continue", certains n’étant pas éligibles au Fonds d'assurance formation de la profession médicale.