Un médecin radié par l'Ordre pour violences sur ses enfants

Il est rare que l'Ordre sanctionne un médecin pour des faits non commis dans l'exercice de sa profession. Mais le retentissement médiatique et la gravité de cette affaire, qui relève de l'horreur absolue, ont justifié une action ordinale, écrit la chambre disciplinaire nationale dans une décision, repérée par nos confrères de l'APM et que nous avons pu consulter.  

Le 4 juillet 2019, un médecin biologiste était condamné à douze mois de prison, dont six avec sursis, pour violences sur ses enfants par le tribunal correctionnel d'Amiens. Une peine également infligée à son épouse, accusée des mêmes faits. Ces derniers se sont déroulés entre le 1er janvier 2015 et le 6 février 2016, au domicile familial de Péronne, dans la Somme.

Selon France 3, qui rapportait la décision de justice en juillet 2019, l'alerte a été donnée par l'aînée le 8 mars 2016. Hospitalisée à Saint-Quentin, la jeune femme de 19 ans avait confié aux soignants être régulièrement enfermée par ses parents dans un cagibi. Elle y a été enfermée pour la première fois en janvier 2015 à la suite de mauvais résultats en première année de médecine.  

Les actes de séquestration se sont ensuite multipliés, notamment entre juillet et septembre 2015, afin que l'étudiante puisse "étudier jour et nuit". Elle était également enfermée lorsque sa mère estimait que son poids était trop élevé (il ne devait pas excéder 50 kilos). Elle ne pouvait sortir de son placard qu'avec l'accord de ses deux parents, parfois au bout de plusieurs heures voire jours. 

Les faits ne s'arrêtent pas là. Les parents ont également été condamnés pour avoir asséné des coups de ceinture et de baguette à l'aînée – ayant provoqué "une incapacité de travail de 5 jours", rappelle l'Ordre – lorsque celle-ci a tenté de sortir de son cagibi ou quand elle a fini l'assiette de son petit-frère, par exemple. Les deux fils – âgés de 16 et 14 ans lors des faits – ont aussi fait l'objet de violences (fessées, coups de ceinture) et – plus rarement – de séquestration.

Le 11 mars 2020, le conseil départemental de la Somme de l'Ordre des médecins s'est saisi de l'affaire et a demandé à la chambre disciplinaire de première instance des Hauts-de-France de prononcer une sanction à l’encontre du père de famille, "qualifié spécialiste en biologie médicale et titulaire de capacités en gérontologie et en technologie transfusionnelle".

Le 1er décembre 2021, cette dernière a prononcé la sanction de l’interdiction d’exercer la médecine pour une durée d’un an assorti du sursis. Par une requête, le CDOM de la Somme a demandé à la chambre disciplinaire nationale de prononcer une sanction plus sévère compte tenu de la gravité des faits commis et de leur retentissement médiatique, qui a constitué "un trouble à l’ordre public". Il a été entendu. La chambre disciplinaire nationale a en effet décidé de radier le médecin biologiste.

"Quel que soit le parcours professionnel sans reproche du [médecin] et alors même qu’il a entrepris des démarches pour être suivi par un psychiatre, la gravité des manquements commis appelle, dans les circonstances d’espèce, la sanction de la radiation du tableau de l’Ordre des médecins", peut-on lire dans la décision rendue publique en décembre dernier. La sanction a pris effet le 1er mars 2024.  

[avec APM et France 3]