Propos antivax : le Pr Joyeux sanctionné de deux ans d'interdiction d'exercice par l'Ordre des médecins
"En critiquant de manière alarmiste, sans s'appuyer sur des données acquises de la science", les préconisations du ministère de la Santé sur l'administration du vaccin contre l'hépatite B et du vaccin hexavalent, et l'avis sur la vaccination contre le papillomavirus émis par le Haut Conseil de santé publique (qui préconisait d'abaisser à 9 ans la vaccination des jeunes filles), le Pr Henri Joyeux a manqué à son obligation déontologique d'"apporter son concours à l'action entreprise par les autorités compétentes en vue de la protection de la santé et de l'éducation sanitaire", considère la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Dans une décision publiée vendredi 1er septembre, qu'Egora a pu consulter, elle sanctionne le médecin, qualifié en chirurgie viscérale et en cancérologie, d'une interdiction d'exercice de deux ans, qui doit prendre effet le 1er janvier 2024.
La chambre disciplinaire, amenée à statuer sur l'affaire Joyeux une deuxième fois suite à l'annulation d'une première décision par le Conseil d'Etat en 2018, reproche également au professeur de ne pas avoir étayé ses critiques par les données acquises de la science. Dans une pétition diffusée en 2014 contre l'abaissement de l'âge de la vaccination contre le HPV, il avait mis en garde les parents contre des "risques de cancer" générés par le vaccin. Dans une autre pétition, diffusée en 2015 et qui a recueilli plus d'un million de signatures, le médecin s'était élevé contre le vaccin hexavalent DTP-coqueluche-HiB-hépatibe B, imposé de fait aux nourrissons étant donné la rupture du vaccin contentant les seules valences DTP, alors les seules obligatoires, alertant contre les dangers des adjuvants aluminiques et contre le risque de sclérose en plaques imputé au vaccin contre l'hépatite B. Dans son blog, le Pr Joyeux faisait allusion à des "poisons" injectés à des nourrissons "directement dans le sang".
La question de la liberté d'expression des médecins
A l'audience, le 28 juin dernier, le Pr Joyeux avait à nouveau tenté de jouer la carte de l'indépendance que lui confère son statut de professeur des universités. Peine perdue : "les prises de position qui font l'objet de la présente instance sont détachables de toute activité universitaire", a considéré la chambre disciplinaire nationale. Quant au "droit de pétition" dont il s'est prévalu, il "ne s'exerce, en tout état de cause, que dans le cadre de procédures législatives ou règlementaires", a rappelé la chambre. Qui plus est, en faisant "état de sa qualité de professeur", et fort de sa notoriété, le cancérologue n'a pas "agi en tant que simple citoyen".
Reste la question de la liberté d'expression des médecins. L'article R 4127-13 du code de la santé publique, portant sur l'information du public, pose des limites aux médecins, justifiées par "la protection de la santé", "compte tenu de l'impact que peuvent avoir leurs prises de position publiques", estime la chambre disciplinaire nationale.
Joint ce mardi après-midi par Egora, l'avocat du Pr Joyeux, Me Jean-François Jésus, n'avait pas encore pris connaissance de la décision. Un pourvoi devant le Conseil d'Etat n'est pas exclu. Une fois les voies de recours nationales épuisées, l'affaire pourrait même aller jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme.
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