Un maire et trois médecins libéraux condamnés pour détournement de fonds publics et recel

04/11/2022 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Le maire de Grand-Fort-Philippe (Nord) a fait appel après avoir été condamné à six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité par le tribunal de Dunkerque, le 31 octobre. Il avait mis deux employées de la mairie à disposition des trois médecins de sa commune entre 2017 et 2018.

  “J’ai été maladroit pas mais malhonnête.” C’est par ces mots que se défend Sony Clinquart, maire de Grand-Fort-Philippe (Nord). Dans les années 2010, sa commune perd neuf de ses douze médecins. Pour être sûr de garder les trois médecins restants à Grand-Fort-Philippe, il décide d’embaucher, lors de la création de la maison médicale en 2017, deux secrétaires médicales en employées contractuelles puis en fonctionnaires territoriales. Ces deux nouvelles recrues ont été mises à disposition des médecins. Mais, ce procédé est interdit par la loi. Malgré les signalements du sous-préfet et des impôts, Sony Clinquart continue son stratagème. "Toutes les communes de France et de Navarre sont frappées par la désertification médicale et nous, à Grand-Fort-Philippe, on a pris le problème à bras-le-corps. Ce qui prédomine, c'est la santé publique des habitants." Mais en 2018, il décide de mettre un terme à ce dispositif, les deux femmes sont devenues salariées de la fonction publique et ont été réintégrées à la mairie.

Le 21 septembre, le maire comparaissait devant le tribunal de Dunkerque pour “détournement de fonds”. Lors de l'audience, le tribunal a reconnu qu'il n'y avait pas eu d'enrichissement, ni d'intérêt personnel. Cependant le procureur a mis en évidence l'utilisation de l'argent public pour une activité privée. La décision a été rendue le 31 octobre : Sony Clinquart écope de six mois de prison avec sursis, 5.000 euros d'amende et trois ans d'inéligibilité. "Choqué", le maire de Grand-Fort-Philippe a décidé de faire appel. Sony Clinquart ne regrette rien : "oui j'assume, il fallait continuer à offrir un service aux habitants et aux médecins et aujourd'hui la maison médicale tourne". Le premier adjoint au maire a été condamné aux mêmes peines. Quant aux trois médecins, ils ont été condamné pour recel et ont écopé de 5000 euros d'amende.  [avec francebleu.fr]

Etes-vous favorable à l'instauration d'un service sanitaire obligatoire pour tous les jeunes médecins?

M A G

M A G

Non

Mais quelle mentalité de geôlier, que de vouloir imposer toujours plus de contraintes ! Au nom d'une "dette", largement payée, co... Lire plus

0 commentaire
2 débatteurs en ligne2 en ligne





 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Enquête
Soirées d'intégration en médecine : le bizutage a-t-il vraiment disparu ?
02/10/2024
2
Concours pluripro
Maisons de santé
Objectif 4000 maisons de santé : les enjeux des prochaines négociations conventionnelles
07/11/2024
2
Podcast Histoire
"Elle aurait fait marcher un régiment" : écoutez l’histoire de Nicole Girard-Mangin, seule médecin française...
11/11/2024
0
Histoire
Un médecin dans les entrailles de Paris : l'étude inédite de Philippe Charlier dans les Catacombes
12/07/2024
1
Portrait
"On a parfois l’impression d’être moins écoutés que les étudiants en médecine" : les confidences du Doyen des...
23/10/2024
5
La Revue du Praticien
Addictologie
Effets de l’alcool sur la santé : le vrai du faux !
20/06/2024
2