Demandée par Aurélien Rousseau le 10 novembre dernier, la charte de bonnes pratiques, établie par les acteurs du médicament (industriels, dépositaires, grossistes-répartiteurs, pharmaciens d’officine et hospitaliers)* sous l’égide de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens a été remise ce mercredi au ministère de la Santé. Alors que les problèmes d’approvisionnement de certains médicaments sont déjà présents sur le territoire, cette charte doit permettre d’anticiper et de limiter les risques de pénuries “afin que chaque patient puisse bénéficier du traitement dont il a besoin”, indique le texte en préambule. Elle est proposée “à l'ensemble des acteurs de la chaîne pharmaceutique, dans les cas où les stocks de médicaments sont disponibles mais répartis de manière inéquitable sur le territoire”. Si des problèmes d’approvisionnement persistent, “les acteurs de la chaîne pharmaceutique seront réunis au sein d’une instance de coordination”, poursuit l’ANSM. S’informer Dans le texte, l’ensemble des acteurs du médicament s’engagent à “s’informer” régulièrement sur les disponibilités des médicaments à “toutes les étapes de la chaîne pharmaceutique”, notamment via les outils partagés et “d’entretenir un dialogue constant avec l’ANSM” afin d’assurer “une couverture continue et équitable des besoins de la population”. Les signataires rappellent qu’il faut “prioriser les flux de distribution des industriels” et appliquer “une démarche éthique systématique excluant tout argument commercial au détriment de la santé publique”. La charte demande également aux pharmaciens de “garantir un niveau de commande n’excédant pas de façon déraisonnable le besoin de leur patientèle” et de “privilégier les commandes auprès du grossiste-répartiteur principal (bannir le recours à des outils de commandes automatisés et systématiques) et l’approvisionnement auprès des grossistes-répartiteurs des clients principaux”. “Je suivrai personnellement les résultats [de la mise en place de cette charte], a écrit Aurélien Rousseau sur X (anciennement Twitter), ce mercredi soir, les patients ne seront pas la variable d’ajustement d’un système qui s’est dérégulé, alors que les stocks existent !”
En dix jours, tous les acteurs de la chaîne du médicament ont bâti une charte d’engagement, comme je leur avais demandé. J’en suivrai personnellement les résultats. Les patients ne seront pas la variable d’ajustement d’un système qui s’est dérégulé, alors que les stocks existent! pic.twitter.com/dvs0W0UAoX
— Aurélien Rousseau (@aur_rousseau) November 22, 2023
*Les signataires de la charte : la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique, la Fédération des pharmaciens d’officine, l’Association génériques même médicament (Gemme), Les Entreprises du médicament (Leem), les logiciens dépositaires pharmaceutiques, le Syndicat national des pharmaciens praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU), le Syndicat national qui regroupe les pharmaciens des hôpitaux mono-appartenants et universitaires, les assistants et les attachés (SYNPREFH), et Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO).
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