Résilier sa complémentaire à tout moment : les députés votent le texte

25/03/2019 Par Fanny Napolier

Les complémentaires santé pourraient bientôt être résiliées sans frais, à tout moment, après un an de contrat. C'est ce qui a été voté, ce mercredi, par les députés de la commission des Affaires sociales.

C'était une proposition d'Emmanuel Macron, en décembre dernier, pour répondre aux Gilets jaunes et aux revendications concernant le pouvoir d'achat. Les complémentaires santé devraient bientôt pouvoir être résiliées "sans frais et à tout moment" après un an d'engagement. Aujourd'hui, les contrats ou garanties souscrites ne sont résiliables qu'autour de leur date anniversaire. La proposition a été votée ce mercredi, par les députés de la commission des Affaires sociales et doit être débattue la semaine prochaine à l'Assemblée. Le rapporteur Dominique Da Silva (LREM) a défendu une mesure permettant de "fluidifier et rééquilibrer le marché de l'assurance maladie complémentaire", surtout "en faveur des non-salariés les plus vulnérables". "Ces complémentaires qui dépensent la moitié de la cotisation en pub et frais de gestion" Un amendement en séance devra permettre "une lisibilité en temps réel des droits" en cours, via une plateforme et une application mobile, pour éviter notamment les difficultés en ce qui concerne le tiers-payant, selon Julien Borowczyk (LREM). Olivier Véran (LREM) a évoqué pour sa part l'idée d'étudier "la mise en place d'une complémentaire publique portée par l'Assurance maladie". Les fédérations des complémentaires critiquent une "fausse bonne idée" néfaste aux assurés, comme les syndicats impliqués dans la gestion paritaire de ces organismes. Les élus PS, LFI et PCF ont dénoncé une proposition à la "logique libérale" (Boris Vallaud, PS) ou "un nouveau coup porté au mutualisme" avec ce texte qui n'aura pas les "effets magiques escomptés". Si plusieurs "marcheurs" sont venus en soutien, Guillaume Chiche (LREM) a estimé que malgré un objectif "louable", la proposition était "contre-productive" pour "les plus fragiles". [Avec AFP]