"La communauté hospitalière n'acceptera pas que l'AME soit supprimée ni même affaiblie", prévient la FHF

"La suppression de l'AME serait une faute sanitaire, éthique et budgétaire immense", a déclaré le président de la FHF, ce lundi 29 janvier, lors de sa conférence de presse de rentrée. S'il a d'abord fait le point sur l'activité des hôpitaux publics et sur les événements prévus dans le cadre du centenaire de la fédération, Arnaud Robinet a tenu à s'exprimer sur les grandes réformes qui seront engagées cette année. En particulier, celle de l'aide médicale d'Etat, qui sera "un moment de vérité", a-t-il déclaré.  

Alors Première ministre, Elisabeth Borne avait promis d'engager des discussions sur le sujet dans une lettre adressée mi-décembre au président du Sénat, Gérard Larcher, répondant ainsi à une demande de la droite. La chambre haute du Parlement avait en effet voté, début novembre, une suppression du dispositif au profit d'une aide médicale d'urgence (AMU) dans le cadre du projet de loi immigration. Mais celle-ci a été ensuite rétablie par les députés. 

Sauvée in extremis, l'AME telle qu'elle existe aujourd'hui se trouve toujours menacée. Nouveau locataire de Matignon, Gabriel Attal a confirmé la semaine dernière qu'il respecterait l'engagement pris par sa prédécesseure sur la réforme à venir. Conscient de ce risque, Arnaud Robinet a déclaré que "la vigilance de la FHF sera accrue", demandant que la fédération soit "associée le plus étroitement possible dans les discussions". "La communauté hospitalière n'acceptera pas que l'AME soit supprimée ni même affaiblie", a-t-il lancé avec fermeté.  

Le président de la fédération a appelé à ne "pas réduire" le panier de soins des bénéficiaires du dispositif. Il a, au contraire, plaidé pour "améliorer son efficacité", constatant un "taux de non-recours de 50%" : "L'AME doit rester ce qu'elle est exclusivement, c'est-à-dire un outil de santé publique." Restreindre l'aide médicale d'Etat aux seuls soins urgents serait "incohérent", a complété le Pr François Chollet, neurologue et membre du bureau de la FHF. "Nous avons tout intérêt à garder un œil sanitaire sur ces populations précaires", a-t-il estimé. 

En outre, cela mettrait les soignants, qui devraient "décider de ce qui est urgent" ou non, "dans des positions éthiques épouvantables". "Toutes les maladies bactériennes peuvent devenir des septicémies. Ne les traiter qu'à ce niveau-là [...] ce sont des hospitalisations qui auraient pu être évitées et un coût supplémentaire" pour le système de santé, a-t-il argumenté.  

Le 4 décembre dernier, Claude Evin et Patrick Stefanini ont rendu leur rapport – commandé par le Gouvernement – sur l’aide médicale d’Etat. S’ils ont jugé le dispositif sanitaire "utile" et "maîtrisé", l’ancien ministre de la Santé et le conseiller d’État ont proposé quelques "resserrements" et adaptations. Le président de la FHF a indiqué avoir échangé avec Claude Evin au sujet de ce rapport. Certaines préconisations ne sont en effet "pas acceptables" pour la fédération, comme le fait de retirer le droit à l'aide médicale d'Etat aux personnes soumises à une mesure d'éloignement, comme celles concernées par une OQTF par exemple. La FHF n'est pas non plus favorable au fait de "subordonner la poursuite de soins chroniques et lourds à la vérification que l’étranger en situation irrégulière ne peut bénéficier d’un traitement approprié dans son pays d’origine". Une mesure présente dans le rapport, mais qui n'a pas fait consensus. 

En revanche, la fédération soutient l'instauration d'un "bilan de santé initial pour les primo-demandeurs" de l'AME, et l'obligation pour les bénéficiaires de déclarer un médecin traitant. Elle se montre encore mitigée sur l’intérêt d’une "systématisation à un recours à l'accord préalable"*. 

*L'article L.252.2 du code de l’action sociale et des familles stipule que la prise en charge de certains actes, programmés et ne revêtant pas un caractère d’urgence peut être subordonnée à un délai d’ancienneté au bénéfice de l’AME de 9 mois. Lorsque l’absence de réalisation d’un de ces actes pendant la période de carence est susceptible d’entraîner "des conséquences vitales ou graves et durables sur l’état de santé de la personne", sa prise en charge doit faire l’objet d’un accord préalable du service médical de l’Assurance maladie.